Terrain clos ?
Bonjour,
Bonjour,
Je suis locataire, depuis le 24 janvier 2012, d'une maison ave jardin.
Dans le bail, il est mentionné "Terrain clos".
Effectivement, le terrain est entouré de haies de thuyas.
Toutefois, au niveau de ces haies, il est tout à fait possible à mes chiens de passer de l'autre côté et de se retrouver sur la route.
D'après vous, le terrain est-il considéré comme "clos", selon les termes du bail ?
La pose d'un grillage empêchant toute intrusion ou toute sortie incombe-t-elle, dans ce cas-là, au locataire ou au propriétaire ?
Merci d'avance de vos réponses.
Dibinge
Initié anti-arnaque
Messages: 21
Inscription: Ven 11 Mai, 2007 19:54
Message privé
Bonjour,
Je suis locataire, depuis le 24 janvier 2012, d'une maison ave jardin.
Dans le bail, il est mentionné "Terrain clos".
Effectivement, le terrain est entouré de haies de thuyas.
Toutefois, au niveau de ces haies, il est tout à fait possible à mes chiens de passer de l'autre côté et de se retrouver sur la route.
D'après vous, le terrain est-il considéré comme "clos", selon les termes du bail ?
La pose d'un grillage empêchant toute intrusion ou toute sortie incombe-t-elle, dans ce cas-là, au locataire ou au propriétaire ?
Merci d'avance de vos réponses.
Dibinge
Initié anti-arnaque
Messages: 21
Inscription: Ven 11 Mai, 2007 19:54
Message privé
2 réponses
-
ModérateurBonsoir,
"La pose d'un grillage empêchant toute intrusion ou toute sortie incombe-t-elle, dans ce cas-là, au locataire ou au propriétaire ? "
Sauf existence d'un règlement municipal local, il n'est pas obligatoire de clôturer son terrain. Si la mairie impose de clôturer, c'est à la charge du propriétaire. Sinon, ce sera à votre charge et avec l'accord du bailleur.
"D'après vous, le terrain est-il considéré comme "clos", selon les termes du bail ? "
Oui, c'est une clôture végétale.
Cordialement -
Merci mille fois Grand Caribou !
Je vais donc faire installer un grillage contre la haie de façon à ne plus laisser passer mes chiens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...