Terrain constructible devient inconstructible ... Signaler nico1787 - Dernière réponse le 24 juil. 2012 1 réponse Bonjour, quelles sont les conditions pour qu'un terrain constructible devienne inconstructible?Merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler maylin27 Contributeur Bonjour, un changement au niveau du PLU ou une contruction (exemple station épuration) avec des terrains en périmètre de sécurité. Cordialement Discussions similaires chalet sur terrain agricole non constructible mikoo88 maison construite en 2005 terrain devenu non constructible Calo82 aménager un camping sur terrain non constructible ? flo8585 Construction/achat habitat léger CDRB Frais de notaire pour un terrain non constructible Bffrance Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler maylin27 Contributeur Bonjour, un changement au niveau du PLU ou une contruction (exemple station épuration) avec des terrains en périmètre de sécurité. Cordialement