Non conformité

burneleau -  
Bonjour,
j'ai un compromis de signé (acquéreur- vendeur) mais je n'ai pas mon certicat de conformité pour cause : mur de cloture pas enduit. que dois je faire, merci
.

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    Bonjour

    Le plus simple: enduire le mur et faire la déclaration d'achèvement des travaux

    Il n'y a plus de certificat de conformité
    1

    Discussions similaires

    Découverte de l'absence de certificat de conformité
    tunwee

    10 réponses
    Visite de l'urbanisme obligatoire après achèvement des travaux?
    Acerola74

    5 réponses
    Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
    Catcise

    15 réponses
    Absence du certificat de conformite
    jlaborde

    3 réponses
    maison plus de 20 ans
    mikahlang

    6 réponses