Plan du lotissement - voie repurgation
patges
-
BmV Messages postés 98691 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98691 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Sur le plan du lotissement de notre habitation était prévu une voie de ré purgation et d'incendie or il apparait que celle-ci n'est pas suffisamment large pour permettre aux véhicules de ré purgation de passer. Dans le descriptif établi par le lotisseur il était prévu un dispositif spécial. Sur le Permis de Construire déposé, la voie de ré purgation et d'incendie est présente.
Vers qui puis-je me retourner car le lotisseur ne veut rien faire car pour lui tout est conforme au permis d'aménager et aux exigences de la commune.
Merci de vos réponses
Sur le plan du lotissement de notre habitation était prévu une voie de ré purgation et d'incendie or il apparait que celle-ci n'est pas suffisamment large pour permettre aux véhicules de ré purgation de passer. Dans le descriptif établi par le lotisseur il était prévu un dispositif spécial. Sur le Permis de Construire déposé, la voie de ré purgation et d'incendie est présente.
Vers qui puis-je me retourner car le lotisseur ne veut rien faire car pour lui tout est conforme au permis d'aménager et aux exigences de la commune.
Merci de vos réponses
A voir également:
- Vehicule de repurgation
- Cerfa cession de vehicule 2025 - Guide
- Un garagiste peut-il immobiliser un véhicule dangereux - Forum Automobile
- Restitution véhicule loa impayés - Forum crédit consommation
- Problème déclaration cession véhicule en ligne ✓ - Forum Automobile
- Impossible de faire la déclaration de vente ANTS - Forum Automobile
2 réponses
???? Ils ont mis une réverbère sur la voie ??????
Très original, ça !
Mais qu'est ce qui est ici défini comme "voie" ?
La chaussée ?
La chaussée + les trottoirs ?
Très original, ça !
Mais qu'est ce qui est ici défini comme "voie" ?
La chaussée ?
La chaussée + les trottoirs ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...