Plan du lotissement - voie repurgation
Bonjour,
Sur le plan du lotissement de notre habitation était prévu une voie de ré purgation et d'incendie or il apparait que celle-ci n'est pas suffisamment large pour permettre aux véhicules de ré purgation de passer. Dans le descriptif établi par le lotisseur il était prévu un dispositif spécial. Sur le Permis de Construire déposé, la voie de ré purgation et d'incendie est présente.
Vers qui puis-je me retourner car le lotisseur ne veut rien faire car pour lui tout est conforme au permis d'aménager et aux exigences de la commune.
Merci de vos réponses
Sur le plan du lotissement de notre habitation était prévu une voie de ré purgation et d'incendie or il apparait que celle-ci n'est pas suffisamment large pour permettre aux véhicules de ré purgation de passer. Dans le descriptif établi par le lotisseur il était prévu un dispositif spécial. Sur le Permis de Construire déposé, la voie de ré purgation et d'incendie est présente.
Vers qui puis-je me retourner car le lotisseur ne veut rien faire car pour lui tout est conforme au permis d'aménager et aux exigences de la commune.
Merci de vos réponses
2 réponses
-
Modérateur???? Ils ont mis une réverbère sur la voie ??????
Très original, ça !
Mais qu'est ce qui est ici défini comme "voie" ?
La chaussée ?
La chaussée + les trottoirs ?
-
Modérateur"il apparait que celle-ci n'est pas suffisamment large" : quelle est sa largeur ?
Quelle est sa largeur sur le plan ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...