Non conformité

burneleau - 24 mai 2012 à 14:30
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 24 mai 2012 à 19:26
Bonjour,
j'ai un compromis de signé (acquéreur- vendeur) mais je n'ai pas mon certicat de conformité pour cause : mur de cloture pas enduit. que dois je faire, merci
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1 réponse

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
24 mai 2012 à 19:26
Bonjour

Le plus simple: enduire le mur et faire la déclaration d'achèvement des travaux

Il n'y a plus de certificat de conformité
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