Sujet Précédent Sujet Suivant

Non conformité

burneleau -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai un compromis de signé (acquéreur- vendeur) mais je n'ai pas mon certicat de conformité pour cause : mur de cloture pas enduit. que dois je faire, merci
.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Bonjour

Le plus simple: enduire le mur et faire la déclaration d'achèvement des travaux

Il n'y a plus de certificat de conformité
1

Discussions similaires

Visite de l'urbanisme obligatoire après achèvement des travaux?
Acerola74 -
Acerola74 -

5 réponses
Découverte de l'absence de certificat de conformité
tunwee -
Josh Randall -

10 réponses
Visite conformite suite dépôt DAACT
Elodie35 -
Josh Randall -

8 réponses
Absence du certificat de conformite
jlaborde -
Josh Randall -

3 réponses
Modifications travaux après contrôle conformité
maisonJoe -
Josh Randall -

9 réponses