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Non conformité

burneleau -  
kasom Messages postés 31968 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai un compromis de signé (acquéreur- vendeur) mais je n'ai pas mon certicat de conformité pour cause : mur de cloture pas enduit. que dois je faire, merci
.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31968 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 899
 
Bonjour

Le plus simple: enduire le mur et faire la déclaration d'achèvement des travaux

Il n'y a plus de certificat de conformité
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