Vismerci vis à vis sur piscine
Bonjour,
nous venons d apprendre que le voisin surélevé sa maison ,d un étage hauteur 7metres en tout, installé une fenetre vis à vis qui donne directement sur la piscine peut on lui demander son projet avant que les travaux commencent sachant qu il a eu le permis en décembre 12 et qu il vient d afficher le panneaux depuis le 5mai12, le jour ou il nous a indiqué que nous allons être peut être gene par lesdéclarations elle solution pour qu il ne mette pas de fenêtre sachant que la distance est de 4 mètres mais qu la piscine est en visi à vis
merci
nous venons d apprendre que le voisin surélevé sa maison ,d un étage hauteur 7metres en tout, installé une fenetre vis à vis qui donne directement sur la piscine peut on lui demander son projet avant que les travaux commencent sachant qu il a eu le permis en décembre 12 et qu il vient d afficher le panneaux depuis le 5mai12, le jour ou il nous a indiqué que nous allons être peut être gene par lesdéclarations elle solution pour qu il ne mette pas de fenêtre sachant que la distance est de 4 mètres mais qu la piscine est en visi à vis
merci
1 réponse
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Modérateur"peut on lui demander son projet avant que les travaux commencent " : son permis de construire est librement consultable en mairie depuis décembre.
"il vient d afficher le panneaux depuis le 5mai12" : c'est très bien de sa part, car c'est absolument conforme aux textes en vigueur, et donc les éventuelles oppositions au projet peuvent être formulées avant le 5 juillet.
"sachant que la distance est de 4 mètres" : c'est largement suffisant, puisque le minimum légal est de 1,90 m ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/
Cette distance est constante, qu'en face de la fenêtre il y ait une piscine, une niche, une éolienne, une imprimante, un marteau, un nain, des ciseaux ou même un cendrier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...