Vismerci vis à vis sur piscine
picsoudorian
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Robbie -
Robbie -
Bonjour,
nous venons d apprendre que le voisin surélevé sa maison ,d un étage hauteur 7metres en tout, installé une fenetre vis à vis qui donne directement sur la piscine peut on lui demander son projet avant que les travaux commencent sachant qu il a eu le permis en décembre 12 et qu il vient d afficher le panneaux depuis le 5mai12, le jour ou il nous a indiqué que nous allons être peut être gene par lesdéclarations elle solution pour qu il ne mette pas de fenêtre sachant que la distance est de 4 mètres mais qu la piscine est en visi à vis
merci
nous venons d apprendre que le voisin surélevé sa maison ,d un étage hauteur 7metres en tout, installé une fenetre vis à vis qui donne directement sur la piscine peut on lui demander son projet avant que les travaux commencent sachant qu il a eu le permis en décembre 12 et qu il vient d afficher le panneaux depuis le 5mai12, le jour ou il nous a indiqué que nous allons être peut être gene par lesdéclarations elle solution pour qu il ne mette pas de fenêtre sachant que la distance est de 4 mètres mais qu la piscine est en visi à vis
merci
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1 réponse
"peut on lui demander son projet avant que les travaux commencent " : son permis de construire est librement consultable en mairie depuis décembre.
"il vient d afficher le panneaux depuis le 5mai12" : c'est très bien de sa part, car c'est absolument conforme aux textes en vigueur, et donc les éventuelles oppositions au projet peuvent être formulées avant le 5 juillet.
"sachant que la distance est de 4 mètres" : c'est largement suffisant, puisque le minimum légal est de 1,90 m ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/
Cette distance est constante, qu'en face de la fenêtre il y ait une piscine, une niche, une éolienne, une imprimante, un marteau, un nain, des ciseaux ou même un cendrier.
"il vient d afficher le panneaux depuis le 5mai12" : c'est très bien de sa part, car c'est absolument conforme aux textes en vigueur, et donc les éventuelles oppositions au projet peuvent être formulées avant le 5 juillet.
"sachant que la distance est de 4 mètres" : c'est largement suffisant, puisque le minimum légal est de 1,90 m ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/
Cette distance est constante, qu'en face de la fenêtre il y ait une piscine, une niche, une éolienne, une imprimante, un marteau, un nain, des ciseaux ou même un cendrier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
quoi?!
même un cendrier?! :-O
mais que fait la police?
Les cumuls ne sont pas admis.
Les autres éléments ne sont pas encore standardisés.