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BmV
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17 mai 2012 à 14:46
17 mai 2012 à 14:46
"peut on lui demander son projet avant que les travaux commencent " : son permis de construire est librement consultable en mairie depuis décembre.
"il vient d afficher le panneaux depuis le 5mai12" : c'est très bien de sa part, car c'est absolument conforme aux textes en vigueur, et donc les éventuelles oppositions au projet peuvent être formulées avant le 5 juillet.
"sachant que la distance est de 4 mètres" : c'est largement suffisant, puisque le minimum légal est de 1,90 m ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/
Cette distance est constante, qu'en face de la fenêtre il y ait une piscine, une niche, une éolienne, une imprimante, un marteau, un nain, des ciseaux ou même un cendrier.
"il vient d afficher le panneaux depuis le 5mai12" : c'est très bien de sa part, car c'est absolument conforme aux textes en vigueur, et donc les éventuelles oppositions au projet peuvent être formulées avant le 5 juillet.
"sachant que la distance est de 4 mètres" : c'est largement suffisant, puisque le minimum légal est de 1,90 m ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/
Cette distance est constante, qu'en face de la fenêtre il y ait une piscine, une niche, une éolienne, une imprimante, un marteau, un nain, des ciseaux ou même un cendrier.
17 mai 2012 à 20:08
quoi?!
même un cendrier?! :-O
mais que fait la police?
18 mai 2012 à 13:28
Les cumuls ne sont pas admis.
Les autres éléments ne sont pas encore standardisés.
24 mai 2012 à 08:18