Pension alimentaire a un enfant mineur en app
Résolu
Bonjour,
Mon fils qui aura 17 ans en juillet 2012 est en apprentissage cuisine ,c'est ca 2eme annee . Dois-je toujours verser une pension a sa mere sachant qu'il touche 37% du smic .
Merci de votre reponse
Cordialement
Bruno
Mon fils qui aura 17 ans en juillet 2012 est en apprentissage cuisine ,c'est ca 2eme annee . Dois-je toujours verser une pension a sa mere sachant qu'il touche 37% du smic .
Merci de votre reponse
Cordialement
Bruno
2 réponses
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merci pour votre reponse effectivement je me suis renseigné entre temps il faut que je passe par le JAF
Merci -
ContributeurBonjour,
Tout modificatif de pension alimentaire, devra au préalable passé par l'accord du JAF.
Et dans cette situation l'enfant est mineur et toujours à charge, donc vous ne pourrez rien modifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...