Pension alimentaire et droit de visite
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nadou33500
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20 réponses
*guss*
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Modifié par *guss* le 5/04/2012 à 13:36
Modifié par *guss* le 5/04/2012 à 13:36
Bonjour,
La mère n'a pas le droit de vous faire du chantage.
Vous prenez les enfants, pour la durée prévu dans le jugement.
En cas de problème, vous déposé plainte pour non présentation d'enfants.
Un conseil faite rapidement une requête au JAF, pour signaler les baisses de revenus.
La pension alimentaire est une chose a respecté, mais non associable au droit de visite.
En cas de difficultés
Si l'un des parents bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement et si l'autre parent l'empêche d'exercer ce droit, il peut porter plainte auprès du procureur de la République au tribunal de grande instance du domicile de l'enfant.
Le parent est passible de sanctions pour non représentation d'enfant.
Non représentation d'enfant
Ces faits sont punis d'un emprisonnement d'1 mois à 1 an et de 15.000 €d'amende.
Source:https://www.service-public.fr
https://www.justice.fr/
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
La mère n'a pas le droit de vous faire du chantage.
Vous prenez les enfants, pour la durée prévu dans le jugement.
En cas de problème, vous déposé plainte pour non présentation d'enfants.
Un conseil faite rapidement une requête au JAF, pour signaler les baisses de revenus.
La pension alimentaire est une chose a respecté, mais non associable au droit de visite.
En cas de difficultés
Si l'un des parents bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement et si l'autre parent l'empêche d'exercer ce droit, il peut porter plainte auprès du procureur de la République au tribunal de grande instance du domicile de l'enfant.
Le parent est passible de sanctions pour non représentation d'enfant.
Non représentation d'enfant
Ces faits sont punis d'un emprisonnement d'1 mois à 1 an et de 15.000 €d'amende.
Source:https://www.service-public.fr
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Tom CLANCY