Pension alimentaire et droit de visite

Résolu
nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre -  
nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre -
Bonjour,

je désiré avoir quelques petits renseignements sur la pension alimentaire et le droit de visite.

mon ami ne peut plus payer de pension alimentaire par rapport a son salaire qui a baissé et si on le pouvait, celle ci serait payée.
de plus, nous avons pleins de souci avec son ex.

et là, on devait avoir ses enfants pour les vacances de pâques et vu qu'il ne paie plus de pension, elle ne veut pas lui remettre ses enfants.
alors je lui ai dis, qu'on va lui donner 50 euros et savoir si elle était ok.

elle est d'accord pour lui donner mais que le week end étant donné que leur papa travaille la semaine et que c'est moi (la belle mère) qui les gardent et elle ne veut pas.
pour elle, il faut que le papa soit présent ......
pour elle, je suis de trop !!!!!

alors que faire ???
parce que nous les voulons pour la semaine entière et non que le wwek end !!!

merci
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20 réponses

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonjour,
La mère n'a pas le droit de vous faire du chantage.
Vous prenez les enfants, pour la durée prévu dans le jugement.
En cas de problème, vous déposé plainte pour non présentation d'enfants.
Un conseil faite rapidement une requête au JAF, pour signaler les baisses de revenus.
La pension alimentaire est une chose a respecté, mais non associable au droit de visite.

En cas de difficultés
Si l'un des parents bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement et si l'autre parent l'empêche d'exercer ce droit, il peut porter plainte auprès du procureur de la République au tribunal de grande instance du domicile de l'enfant.
Le parent est passible de sanctions pour non représentation d'enfant.

Non représentation d'enfant
Ces faits sont punis d'un emprisonnement d'1 mois à 1 an et de 15.000 €d'amende.

Source:https://www.service-public.fr


https://www.justice.fr/

... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
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M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité 322
 
Bonjour.

Il y a un jugement pour les enfants !?

Si oui, elle n'a pas le droit de faire ce genre de chantage,
s'il y a un jugement merci de m'indiquer ce qui est noté
concernant les droit de visites et d'hébergement.


On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
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nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre
 
bonjour,

bien sur qu'il y a eu un jugement pour les enfants.
c'est bien ce que je pensais que cela était du chantage .....
madame n'a jamais travaillé et elle grapille un peu partout.

il y a marqué sur les droits de visites et hébergement du père :

ceux ci seront fixés ainsi, sauf meilleur accord des parties, les 1ers, 3 èmes et 5 èmes fins de semaines de chaque mois du vendredi sortie des classes au dimanche soir 19h, outre la première moitié des vacances scolaires les années paires et la 2 ème moitié des vacances scolaires les années impaires.

cela dit, elle a prit un huissier qui se servait sur les assédics de mon conjoint mais étant donné qu'il a reprit un emploi mais pas a temps complet, il ne perçoit plus d'assecic et donc l'huissier ne peut se servir dessus.
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nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre
 
mais si elle ne veut nous les laisser que pour le week end, et que nous ne voulons pas lui rendre et les garder pour la semaine comme prévu, cela ne risque rien ???

mon conjoint a déjà fait une requète au JAF depuis le mois de juin l'année dernière mais toujours pas de réponse.

son ex est très mauvaise et si l'on porte plainte pour non présentation d'enfants,
elle peut porter plainte aussi pour non paiement de pension ...... et ça nous ne voulons pas.
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nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre
 
et son ex aurait été voir son avocate en lui disant que s'il n'avait pas payé la pension, était elle en droit de ne pas lui présenter ses enfants,
et son avocate lui aurait dit OUIIIIIII
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M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité 322
 
Le paiement, ou non, de la pension, et le droit de visite
et d'hébergement sont deux choses différentes !!!

Ne vous laissez pas faire !

Mais, d'un autre côté, vous n'allez avoir que des problèmes
si vous ne payez pas la pension...

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nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre
 
ok, mais c'est pas que nous ne voulons pas la payer cette pension non plus !!!

nous ne pouvons pas dans l'immédiat alors que faire ?
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nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre
 
mon ami touche 600 euros de salaire et moi je suis au RSA et nous avons un loyer a payer et son ex lui demande 270 euros par l'huissier !!!
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M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité 322
 
Quel est le montant de la pension ?

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nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre
 
270 euros
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M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité 322
 
Vous ne devez qu'une pension !?

Qu'un mois !?

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nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre
 
non plusieurs c'est pour ça il avait demandé une révision et ne sait pas ou cela en est
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M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité 322
 
Il faut vous renseigner avec votre avocat pour savoir
ou en est cette procédure ou en appelant le tribunal !
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nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre
 
ok
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nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre
 
par contre, prenne t'il en compte le salaire du conjoint pour le calcul ?
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Appelé le tribunal, en demandant où en est votre dossier (requête).
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nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre
 
ok
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M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité 322
 
Par contre !

"la première moitié des vacances scolaires les années paires"

Vous devez récupérer les enfants pour la première semaine des vacances...


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nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre
 
oui c'est ça on voualit les prendre la première semaine mais comment va t'on faire puisqu'elle ne veut nous les laisser que le week end alors que l'on doit les avoir la semaine a la suite de ce week end là ?
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M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité 322
 
Vous habitez la même ville ou pas ?
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nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre
 
non du tout
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Et bien c'est simple vous lui rendrez aprés !!!!
Elle ne peut rien y faire c'est votre droit, le jugement a l'appuis.
Ne lui dite rien avant.........
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nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre
 
on lui rend les enfants après notre période de vacances sans rien lui dire !!!
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Oui vous avez le jugement pour vous, aucunes inquiètudes.
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M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité 322
 
Alors, vous les prenez pour "le week-end" sauf que, en partant,
vous allez vous arrêter au Commissariat ou à la Gendarmerie
pour y faire noter une main courante comme quoi, elle risque
de venir déposer plainte pour récupérer les enfants, MAIS,
vous avez le droit de les avoir pour la première semaine des
vacances, vous signalez donc, que vous allez ramener les enfants
comme vous l'autorise le jugement, après la première semaine des
vacances...

Il faut impérativement y aller avec le jugement !
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nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre
 
ok mais on ne lui redonne pas ce dimanche soir alors
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M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité 322
 
Vous ramenez les enfants comme prévu sur le jugement,
à la fin de la première semaine de vacances...
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nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre
 
mais elle va venir les récupérer si on ne lui dit rien
le trajet pour sa pomme quoi
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Vous la prévenez à la dernière minute, c'est plus que suffisant.
Et sa pomme ont s'en moque, l'intérêt des enfants et l'application du jugement sont vos priorités.
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M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité 322
 
Vous la prévenez une fois chez vous, que le jugement
vous donne le droit de les avoir la première semaine
des vacances, point barre.

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nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre
 
ok.
j'ai appelé le tribunal et les greffiers ne répondent que le matin au tel donc demain matin je rappelerais pour savoir ou cela en est
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Informez-nous !!!
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nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre
 
pas de souci
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nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre
 
merci a vous pour vos réponses !!!!

vous êtes avocats ou autres ???
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M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité 322
 
Plutôt autre...

:o)
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Non juste des ptits bénévoles !!!
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nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre
 
ok mais c'est super sympa d'aider les gens
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nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre
 
mais dois je lui donner les 50 euros que je lui ai dis ???
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Oui cela prouvera votre bonne foi.
Attention surtout pas de règlement en espèce.
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nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre
 
ok mais nous n'avons pas de chéquiers .......
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Un mandat, un virement n'importe quoi mais pas d'espèces.
Devant le juge elle peut prétendre ne rien avoir eu.
Comment allez-vous prouver le contraire, l'espèce ne laisse pas de trace.
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nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre
 
un chèque de banque marcherait ??? a la poste ?
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
C'est probablement payant !!!
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nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre
 
et bien, nous avons tout a refaire !!!!!
avec les salaires de son ex qui a refait sa vie et le JAF n'était pas au courant ainsi que pour nous pareil.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
C'est une bonne nouvelle, la pension va être plus juste pour vous.
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nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre
 
oui mais elle ne voudra pas donner ses papiers, ça on le sait .....
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Le juge la sanctionnera !!!
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nadou33500 Messages postés 47 Statut Membre
 
nous on va donner nos papiers ainsi que les miens puisque je vis avec lui
et on pourra le dire face a face au juge si elle ne veut pas soumettre ses papiers.
moi ce que je voudrais faire, c'est lui envoyer une lettre comme quoi elle doit transmettre tel ou tel papier pour la revalorisation.
suis je en droit ???
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Aucun intérêt, ne vous prenez pas la tête.
Si Mme refuse de transmettre les documents, le juge statuera en votre faveur.
Et tant pis pour elle !!!!
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