Recours
Fermé
Bonjour,
n'étant pas du tout d'accord,sur les conclusions des experts,pour notre logement ma question est la suivante:
quel est le délai légal pour demander un recours par rapport aux résultats des expertises,que pouvons nous faire.
Merci beaucoup
n'étant pas du tout d'accord,sur les conclusions des experts,pour notre logement ma question est la suivante:
quel est le délai légal pour demander un recours par rapport aux résultats des expertises,que pouvons nous faire.
Merci beaucoup
1 réponse
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ModérateurBonjour
Merci de continuer ici:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5702842-constat-d-huissier
Il sera plus facile de vous répondre en ayant une vue globale de votre problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...