Distance pour la piscine
Résolu
Bonjour, je vais mettre une piscine coque enterrer. Je ne pas de voisin de ce coter ce une route quelle distance je doit laisser s'il na pas de voisin.
Merci
Merci
2 réponses
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ContributeurBonsoir,
Vous trouverez probablement votre bonheur ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3103-piscines-et-securite-mesures-obligatoires-sanctions-risques/ -
ModérateurSauf dispositions locales contraires, elle doit être à 3 m
==> http://piscines-ecologiques.net/les-lois/
À se faire confirmer en mairie.
Par ailleurs, il n'y a en principe pas de distance minimale par rapport au domaine public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...