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Distance pour la piscine

Résolu
1962 - 23 mars 2012 à 21:48
BmV Messages postés 91125 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 23 mars 2012 à 22:06
Bonjour, je vais mettre une piscine coque enterrer. Je ne pas de voisin de ce coter ce une route quelle distance je doit laisser s'il na pas de voisin.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 511
23 mars 2012 à 22:05
Bonsoir,
Vous trouverez probablement votre bonheur ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3103-piscines-et-securite-mesures-obligatoires-sanctions-risques/
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91125 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 18 369
23 mars 2012 à 22:06 
Sauf dispositions locales contraires, elle doit être à 3 m 

==> http://piscines-ecologiques.net/les-lois/



À se faire confirmer en mairie.



Par ailleurs, il n'y a en principe pas de distance minimale par rapport au domaine public.






                
                

    
        

    
            
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