Distance pour la piscine
Résolu
1962
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BmV Messages postés 43669 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43669 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je vais mettre une piscine coque enterrer. Je ne pas de voisin de ce coter ce une route quelle distance je doit laisser s'il na pas de voisin.
Merci
Merci
2 réponses
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Bonsoir,
Vous trouverez probablement votre bonheur ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3103-piscines-et-securite-mesures-obligatoires-sanctions-risques/ -
Sauf dispositions locales contraires, elle doit être à 3 m
==> http://piscines-ecologiques.net/les-lois/
À se faire confirmer en mairie.
Par ailleurs, il n'y a en principe pas de distance minimale par rapport au domaine public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...