Cloture mitoyenne ... Signaler karine - Dernière réponse le 1 mars 2012 1 réponse Bonjour, la cloture mitoyenne en beton d'origine 1930 s'effondre sur mon terrain le voisin s'en fout que faire 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonsoir , Si la cloture est effectivement mitoyenne,la remise en etat se fait "a frais partagés" (vous etes tous deux proprietaires du mur) . Discussions similaires Problème cloture mitoyenne ynotna42b cloture non mitoyenne et terrain chansion dossier clôturé à la caf Renard obligation taille de haies de plus de 30 ans TWINGU Obligation remplacement vieille clôture mitoyenne ? mynom11 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonsoir , Si la cloture est effectivement mitoyenne,la remise en etat se fait "a frais partagés" (vous etes tous deux proprietaires du mur) .