Permis de construire

Question

Bonjour, 

Un permis de construire a été déposé dans ma ville pour une résidence( et accordé par la mairie).Certains vendeurs de terrains sur lequel doit se faire le projet  n'ont pas voulu ( ils en avaient le droit) renouveler leur promesse de vente à l'échéance du compromis avec le promoteur.
Question: le promoteur devra t -il renouveler une demande de
 permis ( obligé de modifier son projet) ou juste faire une demande de modification de ce 1er permis?
Merci

Josh Randall · Answer

Bonjour

Si le terrain d'assiette prévu dans le projet est différent de ce qu'il sera en réalité, le projet devra être modifié et donc faire l'objet d'une demande de permis de construire modificatif ou il fera l'objet d'une annulation pure et simple (ce qui m"étonnerait fort...)

Lapoujade · Answer

Merci

Permis de construire

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