Caution michetoulle - Dernière réponse le 27 janv. 2012 1 réponse Bonjour Pour une location d' un "commerce combien de mois le bailleur a t' il droit de demander ? Peut on se faire rembourser si trop perçu ? (6 mois + 3 mois de loyer). MERCI. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme bonjour : les baux commerciaux n'ont rien à voir avec les baux d'habitation. Mais vous pouvez vous renseigner auprès du service juridique de la chambre de commerce de votre région pour avoir plus de précision Discussions similaires Abonnement en salle de sport et chèque de « caution » HamaX Caution salle de sport Megmeg Renseignements concernant une Caution Solidaire dionysienne65 Chèque de caution encaissé sans prévenir lnhanh Chèque de caution encaissé sans motif shalala_1147 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme bonjour : les baux commerciaux n'ont rien à voir avec les baux d'habitation. Mais vous pouvez vous renseigner auprès du service juridique de la chambre de commerce de votre région pour avoir plus de précision