Horaire loi et copropriété
Bonjour, je suis en train de faire des travaux dans mon appartement le règlement de copropriété prévoit comme horaires 08h30 12h00 13h00 18h30 alors que les horaires de la mairie sont 08h30 12h00 13h30 20h00 laquelle je dois suivre est ce que la loi prime sur le règlement intérieur? merci
2 réponses
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Bonjour,
Compte-tenu que la réglementation et les lois changent, ce sont les horaires de la Mairie (Commune) qui seront applicables dans le cas des travaux que vous réaliserez et qui peuvent entraîner du bruit "occasionnel" (sauf erreur).
Cordialement. -
Oui PARIS ERREUR. premièrement il faut tenir compte des horaires de la mairie, et ensuite tenir compte des horaire de la copropriété qui peuvent être plus restrictive que celle de la mairie, donc fin des travaux 18 h 30mn.
La législation juridique et financière évolue en permanence...