Cours dans une copropriété
laeti78
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement au rdc dans une copropriété. C'est une maison coupée en plusieurs appartements. Je suis dans un renfoncement de la cour et je souhaite acheter cette petite partie de la cours pour en faire une terrasse. Je souhaite savoir les démarches a suivre ainsi que le cout d'un géomètre.
Merci
Je suis propriétaire d'un appartement au rdc dans une copropriété. C'est une maison coupée en plusieurs appartements. Je suis dans un renfoncement de la cour et je souhaite acheter cette petite partie de la cours pour en faire une terrasse. Je souhaite savoir les démarches a suivre ainsi que le cout d'un géomètre.
Merci
3 réponses
bonjour : ce n'est pas le tout de vouloir acheter, il faut que les autres veuillent bien vous vendre.
Y a-t-il un syndic ??? si oui, il faudrait lui en parler en premier lieu.
Y a-t-il un syndic ??? si oui, il faudrait lui en parler en premier lieu.
Bonjour,
Vous allez faire inscrire à l'ordre du jour de la prochaine A. Gle le fait que vous souhaitez acheter des parties communes. Une réponse vous sera donnée lors du vote. Ce sera un vote à l'unanimité. Si un seul copropriétaire est contre, la vente ne peut avoir lieu. Ensuite vous allez définir un prix traité en A. Gle également. Après, vous aurez recours à un géomètre expert pour évaluer les tantièmes de propriété. Vous devrez faire modifier le règlement de copropriété et acter tout cela devant notaire. Ensuite vous devrez faire éditer ce nouveau règlement de copropriété et le distribuer à tous les copropriétaires. Tout cela à un coût.
Cdlt.
Vous allez faire inscrire à l'ordre du jour de la prochaine A. Gle le fait que vous souhaitez acheter des parties communes. Une réponse vous sera donnée lors du vote. Ce sera un vote à l'unanimité. Si un seul copropriétaire est contre, la vente ne peut avoir lieu. Ensuite vous allez définir un prix traité en A. Gle également. Après, vous aurez recours à un géomètre expert pour évaluer les tantièmes de propriété. Vous devrez faire modifier le règlement de copropriété et acter tout cela devant notaire. Ensuite vous devrez faire éditer ce nouveau règlement de copropriété et le distribuer à tous les copropriétaires. Tout cela à un coût.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
rien n'est officiel mais nous en avons déja parlé avec les proprietaires et le syndic et tout le monde est d'accord