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2 réponses
Oui PARIS ERREUR. premièrement il faut tenir compte des horaires de la mairie, et ensuite tenir compte des horaire de la copropriété qui peuvent être plus restrictive que celle de la mairie, donc fin des travaux 18 h 30mn.
Paris.
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26 mai 2014
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23 déc. 2011 à 15:08
23 déc. 2011 à 15:08
Bonjour,
Compte-tenu que la réglementation et les lois changent, ce sont les horaires de la Mairie (Commune) qui seront applicables dans le cas des travaux que vous réaliserez et qui peuvent entraîner du bruit "occasionnel" (sauf erreur).
Cordialement.
Compte-tenu que la réglementation et les lois changent, ce sont les horaires de la Mairie (Commune) qui seront applicables dans le cas des travaux que vous réaliserez et qui peuvent entraîner du bruit "occasionnel" (sauf erreur).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 déc. 2011 à 21:25
Je fais mon méa-culpa.
à tous et à toutes,
"Bonnes fêtes de Noël" !
8 janv. 2012 à 11:42