A voir également:
- Horaire loi et copropriété
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Taux horaire assistante maternelle 2024 - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
2 réponses
Oui PARIS ERREUR. premièrement il faut tenir compte des horaires de la mairie, et ensuite tenir compte des horaire de la copropriété qui peuvent être plus restrictive que celle de la mairie, donc fin des travaux 18 h 30mn.
Paris.
Messages postés
1051
Date d'inscription
jeudi 3 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2014
350
23 déc. 2011 à 15:08
23 déc. 2011 à 15:08
Bonjour,
Compte-tenu que la réglementation et les lois changent, ce sont les horaires de la Mairie (Commune) qui seront applicables dans le cas des travaux que vous réaliserez et qui peuvent entraîner du bruit "occasionnel" (sauf erreur).
Cordialement.
Compte-tenu que la réglementation et les lois changent, ce sont les horaires de la Mairie (Commune) qui seront applicables dans le cas des travaux que vous réaliserez et qui peuvent entraîner du bruit "occasionnel" (sauf erreur).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 déc. 2011 à 21:25
Je fais mon méa-culpa.
à tous et à toutes,
"Bonnes fêtes de Noël" !
8 janv. 2012 à 11:42