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Horaire loi et copropriété

cyclo13 -  
 cyclo13 -
Bonjour, je suis en train de faire des travaux dans mon appartement le règlement de copropriété prévoit comme horaires 08h30 12h00 13h00 18h30 alors que les horaires de la mairie sont 08h30 12h00 13h30 20h00 laquelle je dois suivre est ce que la loi prime sur le règlement intérieur? merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
pp
 
Oui PARIS ERREUR. premièrement il faut tenir compte des horaires de la mairie, et ensuite tenir compte des horaire de la copropriété qui peuvent être plus restrictive que celle de la mairie, donc fin des travaux 18 h 30mn.
1
Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   349
 
Bonsoir pp,

Je fais mon méa-culpa.

à tous et à toutes,
"Bonnes fêtes de Noël" !
0
cyclo13
 
merci pour vos réponse
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Réponse 2 / 2
Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   349
 
Bonjour,

Compte-tenu que la réglementation et les lois changent, ce sont les horaires de la Mairie (Commune) qui seront applicables dans le cas des travaux que vous réaliserez et qui peuvent entraîner du bruit "occasionnel" (sauf erreur).

Cordialement.
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