Limite de propriété

natjf -  
Bonjour, je fait construire actuellement et une haie de chene séparent mon terrain avec un terrain agricole mais cet agriculteur n'est pas le propriétaire il n'est que l'exploitant
a qui appartient le bois?
merci JF

3 réponses

  1. Colombe
    Bonsoir,
    Les arbres vont être abattus? et par qui ?

    Mais une question :ces arbres sont sur quel terrain ? le vôtre ou sur celui de votre voisin propriétaire ?
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    1. natjf
      La propriètaire à donner son autorisation pour abattre les arbres. C'est nous-memes qui les coupont. les bornes se situe juste dans l'axe des chenes. Et l'agriculteur n'est que l'exploitant du terrain d'à coté.
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  2. Foyer Contributeur
    Bonsoir ,

    Par "precaution",je pense que vous devriez demander un accord ecrit au proprietaire voisin. Il semblerait que ces arbres soient "en mitoyenneté" .
    Ne coupez pas tant que vous n'avez pas le papier du proprio voisin. Cela vous evitera des ennuis eventuels.
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    1. aie mac
      bonjour

      si les arbres sont strictement en mitoyenneté, alors ils appartiennent pour moitié à chacun des propriétaires des fonds contigus et chacun d'eux est en droit d'exiger leur arrachage (cf 670cc).
      le bois coupé appartient alors pour moitié à chacun des propriétaires.
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