Peut-on vendre fausse sceptique toléré ?

lilou28 -  
Bonjour,

Peut-on vendre une maison avec une fosse sceptique tolérée par l'organisme de contrôle mais qui n'est pas aux normes au niveau de l'épandage si l'acheteur accepte de l'acheter comme ça ?

merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.  feloxe Contributeur
    Oui vous pouvez vendre mais l'acheteur aura 1 an pour se mettre aux normes et négociera le prix en conséquence
    0
    1. lilou28
      Je vous remercie.
      0

Discussions similaires

Fausse facture mutuelle : conséquences ?
alicejourdain

5 réponses
Fausse ordonnance
mikiki

2 réponses
Vente d'un bien à un prix inférieur
noemmie

2 réponses
dénoncer quelqu'un qui fait une fausse adresse
Milou

8 réponses
Fausse adresse d'entreprise chez moi
MarieBal

7 réponses