Remise titre exécutoire à un enfant

camoubi -  
Bonjour,

Est il normal qu'un huissier remette un titre exécutoire à un enfant de 10 ans ?

Merci pour vos réponses

2 réponses

  1. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour..
    Sujet déjà évoqué.. Il paraît que c'est légal du moins tant que la remise est neutre et sans commentaires!
    A+
    1
    1. Gérard
      Exact !

      Ce pourrait être pire s'il l'avait remis sur le lieu de travail, comme cela se passe parfois !
      0

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