Sujet Précédent Sujet Suivant

Remise titre exécutoire à un enfant

camoubi -  
 Gérard -
Bonjour,

Est il normal qu'un huissier remette un titre exécutoire à un enfant de 10 ans ?

Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 162
 
Bonjour..
Sujet déjà évoqué.. Il paraît que c'est légal du moins tant que la remise est neutre et sans commentaires!
A+
1
Réponse 2 / 2
Gérard
 
Exact !

Ce pourrait être pire s'il l'avait remis sur le lieu de travail, comme cela se passe parfois !
0

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331 -
Antoclem -

82 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
Mon enfant majeure travaille mais n'aide pas aux dépenses
Moi -
PA486 -

1 réponse
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses