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Remise titre exécutoire à un enfant

camoubi -  
 Gérard -
Bonjour,

Est il normal qu'un huissier remette un titre exécutoire à un enfant de 10 ans ?

Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 156
 
Bonjour..
Sujet déjà évoqué.. Il paraît que c'est légal du moins tant que la remise est neutre et sans commentaires!
A+
1
Réponse 2 / 2
Gérard
 
Exact !

Ce pourrait être pire s'il l'avait remis sur le lieu de travail, comme cela se passe parfois !
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