Toucher sa recompense
Bonjour,
cela fait deja 1 an que j ai divorcé et je n'ai toujours pas encaissé le montant de la recompense fixé par le notaire, comment faire pression pour toucher mon argent?
mon ex a decider de garder notre residence secondaire , elle me doit donc selon le notaire une part correspondant a la recompense mais le ne voie rien venir!!!
cela fait deja 1 an que j ai divorcé et je n'ai toujours pas encaissé le montant de la recompense fixé par le notaire, comment faire pression pour toucher mon argent?
mon ex a decider de garder notre residence secondaire , elle me doit donc selon le notaire une part correspondant a la recompense mais le ne voie rien venir!!!
3 réponses
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Bonjour
On touche des récompenses quand on divorce ?
J'ai loupé la mienne !! Arff !!
Dans le détail, cela donne quoi ta demande ??
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la recompense a été definie par notaire suite a partage residence secondaire,tout est ok mais mon ex ne paie pas la recompense
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mon ex ne paie pas la recompense
Sommation par acte d'huissier, ensuite engager la procédure de reconnaissance de votre créance par un Tribunal vous permettant ainsi de prendre en garantie une inscription hypothécaire, faire pratiquer la saisie de l'immeuble, provoquer sa vente aux enchères devant un Tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...