Toucher sa recompense

pirate13 - Modifié par pirate13 le 13/09/2011 à 13:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 sept. 2011 à 16:22
Bonjour,
cela fait deja 1 an que j ai divorcé et je n'ai toujours pas encaissé le montant de la recompense fixé par le notaire, comment faire pression pour toucher mon argent?
mon ex a decider de garder notre residence secondaire , elle me doit donc selon le notaire une part correspondant a la recompense mais le ne voie rien venir!!!

3 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
13 sept. 2011 à 13:21
Bonjour

On touche des récompenses quand on divorce ?
J'ai loupé la mienne !! Arff !!

Dans le détail, cela donne quoi ta demande ??

++
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
13 sept. 2011 à 16:22
mon ex ne paie pas la recompense
Sommation par acte d'huissier, ensuite engager la procédure de reconnaissance de votre créance par un Tribunal vous permettant ainsi de prendre en garantie une inscription hypothécaire, faire pratiquer la saisie de l'immeuble, provoquer sa vente aux enchères devant un Tribunal.
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la recompense a été definie par notaire suite a partage residence secondaire,tout est ok mais mon ex ne paie pas la recompense
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