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1 réponse
pourquoi la banque nous a dit que c'est eux qui s''en chargeait et pourquoi maintenant cela passe par notaire avec tous les frais qui s'y imputent?
Tout dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire. Si cette clause prévoit que l'assurance-vie revient aux héritiers de votre grand-mère, l'intervention du notaire est obligatoire afin de valider la liste des héritiers par l'établissement d'un acte de notoriété. Cet acte est payant, mais il est obligatoire.
Tout dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire. Si cette clause prévoit que l'assurance-vie revient aux héritiers de votre grand-mère, l'intervention du notaire est obligatoire afin de valider la liste des héritiers par l'établissement d'un acte de notoriété. Cet acte est payant, mais il est obligatoire.
13 sept. 2011 à 13:35