Www.droits sur les huissiers

lili -  
Bonjour,
Je voulais savoir si au bout de plusieurs années une dette qui est chez un huissier pouvait etre annulées?
Merci pour vos réponses.

3 réponses

  1. Paulos
    Bonjour,

    Tout dépend s'il a un jugement ou non.
    1
    1. lili
      non il n'y a pas eu de jugement
      merci d'avoir repondu
      0
  2. Paulos
    Alors, sans jugement, pas de poursuites possibles.
    1
    1. lili
      merci beaucoup pour ces renseignements
      Bonne journée
      0

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