Amende car pas d'assurance scooter

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 Madmax -
Bonjour,

mon mari a acheter un scooter ya 2 mois a peu pres sans immatriculation , la mec lui a juste fait un certificat de session a mon nom , choses que je ne voulais pas , il a rouler sans assurance et c'est fait controler il a une amende et doit presenter le certificat sous 5 jours sauf qu'on ne la pas
l'amende on va la payer mais qu'est-ce que je risque si je presente pas le certificat car le certificat de session est a mon nom
est-ce qu'on peut me retrouver sachant que le scooter n'est pas immatriculer?

merci
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mercredi 4 mai 2011
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Pour vous retrouvez ce ne sera pas bien compliqué puisqu'une première amende a déjà été délivré.
le défaut d'assurance est un délit dont l'amende doit être de 3750 euros.

Cependant la politique pénale étant différente suivant les tribunaux, il se peut qu'une simple régularisation vous soit demandé. Vous pouvez également être convoqué devant le tribunal en vue d'une amende...

Je serais vous, je n'essaierai pas de me cacher. Au contraire, j'aurais déjà fais assurer le scooter pour prouver ma bonne volonté.

Voici les différentes peines applicables au défaut d'assurance...bien sûr elles ne seront pas toutes appliquées :
I. - Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La peine de travail d'intérêt général, selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code ;

2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

3° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

7° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

III. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Bonjour combien de jours pour défaut d'assurance d'une dax monkey class a combien de jours et quelle sont mes droit pour le récupérer svp
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