Le plomb
Résolu
Bonjour,
j'aimerais savoir si les canalisations en plomb seront toujours tolérées dans les appartements
après 2012 , suivant les lois actuelles .
merci
j'aimerais savoir si les canalisations en plomb seront toujours tolérées dans les appartements
après 2012 , suivant les lois actuelles .
merci
3 réponses
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Bonjour,
Une canalisation en MATERIAU en PLOMB à l'intérieur d'un logement est une partie PRIVATIVE.
La loi s'applique pour les canalisations de distribution de l'Eau etc., qui se trouvent situées dans les "Parties communes" d'un Immeuble et/ou d'une Copropriété (sauf erreur).
Cordialement. -
je vous remercie de votre réponse , j'ai oublié de vous faire valoir que la distribution de l'eau dans les étages ce trouve en plomb ,mais les tuyaux de cette distribution passe à l'intérieur des appartements.
je vous remercie de votre sérieux .
Gégé.-
Bonjour,
voici pourtant la lettre que je reçois du service des eaux de Marseille.
Ont-ils le droit de m'imposer le changement de mes tuyaux en plomb dans ma maison privée ?
Je dois préciser que j'ai encore les cuves à eau et que je paye un forfait annuel mais que je n'ai pas de compteur comptabilisateur de débit.
Si je dois changer tous les tuyaux de plomb, ça va me coûter une fortune sans compter les dérangements occasionnés.
Voici la lettre.
Cher client,
l'analyse de votre dossier laissa apparaître que votre branchement d'alimentation en eau potable est toujours alimenté au moyen d'une jauge.
A cet effet, nous vous rappelons que l'article 7.3 du règlement sanitaire départemental des Bouches du Rhône stipule que " l'emploi des réservoirs reliés au réseau public , n'est toléré que dans le cas où les services de distribution ne sont pas en mesure d'assurer la permanence de la distribution"
Les travaux nécessaires en amont de cet appareil ont été effectués par le Service Public de l'eau, afin de permettre de passer à l'alimentation à la pression avec compteur.
Seuls demeure à votre charge les travaux de mise en conformité de votre installation privée afin que celle-ci puisse supporter la pression du réseau.
Nous vous invitons donc à engager cette mise en conformité dans les plus brefs délais.
Veuillez agréer......... -
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ModérateurBonjour
Il n'y a aucune obligation de changer les canalisations d'eau en plomb aussi bien pour les maisons que pour les appartements, parties communes ou parties privatives ...