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Déplombage compteur gaz

lucycamac - 4 nov. 2011 à 19:58
Energizor Messages postés 25971 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 5 nov. 2011 à 13:28
Bonjour,

Quel risque réel (amende, pénalités, surfacturation...) si l'on déplombe la vanne d'arrêt en aval d'un compteur GDF ?

Merci d'avance pour vos réponses.

lucycamac

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 25971 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 19 450
5 nov. 2011 à 13:28
Bonjour,

Si vous déplombez cette vanne et que GrDF (gestionnaire du réseau de gaz naturel) s'en aperçoit :

- Vous recevrez une facture de GrDF avec votre consommation frauduleuse, et des frais de déplacement d'un agent assermenté de 438,47 € TTC
- Si vous ne payez pas cette facture, GrDF portera plainte pour vol auprès du Procureur de la République, et vous risquez de vous retrouver devant un tribunal correctionnel. Le Code Pénal prévoit dans ce cas une peine de 3 ans de prison et 45000 € d'amende.
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