Permis de construire

Résolu

vanoi -

Bonjour,
Mon permis de construire est refusé,j'ai décidé d'annuler mon projet,mais mon constructeur me demande 1500 euros de frais pour avoir constitué mon dossier de permis de construire,est-il dans son droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Modérateur
Bonjour

est-il dans son droit?

tout travail mérite salaire, mais si le PC est refusé parce que le constructeur n'a pas respecté le règlement d'urbanisme vous pourrez peut être négocié

Et faites l'effort de lire le document que vous avez signé, le constructeur n'a pas déposé la demande de PC sans contrat à la base si ?

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1. vanoi
  
  merci de votre réponse,mais je n'ai pas signé de contrat,juste un devis de materiaux,avec un
  chéque de 5% à la commande,a aucun moment il n'a ete question de payé la constitution du permis
  
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2. kasom Modérateur
  
  ,juste un devis de materiaux,avec un chéque de 5% à la commande
  
  ouah , ça sent le sérieux de la part de ce constructeur.......
  
  Néanmoins difficile de vous répondre avec certitude, je dirai que si la constitution du dossier et la demande de PC ne font pas l'objet d'un devis, vous ne devez rien ..
  
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3. vanoi
  
  ce constructeur n'a pas étudié notre projet,il a simplement repris le travail d'un autre constructeur
  en baissant le devis de maniere a obtenir le contrat,comme c'est un petit artisan,il a fait appel a un ami planchiste pour notre PC ,c'est pourquoi il me demande cette somme,trop excessive a mon avis,je pense qu'il a perdu un chantier et veut compenser cette perte.
  
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