Demande de logement ou avenant au bail ?

Pauline 95 - 14 mars 2011 à 14:04
 Pauline 95 - 15 mars 2011 à 13:29
Bonjour,
mon mari et moi avons fait une demande de logement à la préfecture de notre dept il y a quelques mois. Nous avons eu une réponse pour un logement mais venant d'accoucher de mon 2ème enfant je n'ai pas eu le temps et l'esprit à répondre à cette proposition.

Tout cela pour dire que nous sommes en attente d'un logt aupres de la préfecture.

Mes beaux parents qui habitent un F4 dans un hlm depuis plus de 30 ans vont bientôt partir vivre avec mon beau frère qui a acheté une maison.

Nous aimerions reprendre l'appartement (un F4 pour une famille de 4, conditions de ressources remplies et demande de logement déjà faite).

Que faire ? Laisser mes beaux parents poser leur préavis et faire la demande auprès du bailleur et du réservataire (prefecture ou mairie) et si cela est accepté passer en commission avec le risque de ne pas se voir attribuer le logement ?

OU bien est-il possible de faire une demande d'avenant au bail en mettant le nom de mon mari dessus (le même que son papa, locataire du l'appartement) ?

Qu'est-ce qui est le plus judicieux ?

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Bonjour Pauline,

Ce que tu souhaites est malheureusement trés compliqué. Les logements sociaux sont contingeantés (prefecture, mairie, 1% patronal ...). Ces organismes sont donc prioritaires sur l'attribution des logements et le bailleur n'a pas le choix des candidats.
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Lola a tout a fait raison.
Les contingents sont prioritaires et la loi très clair sur ce point.
De plus, c'est uniquement en cas de décès du locataire que ses enfants ont droit au transfert de bail, et uniquement s'ils sont occupants du logement depuis plus d'un an...

Vous devez donc passer par le circuit basique de demande de logement et passage en commission, sachant que le reservataire attribuera le logement sur son contingent.
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Merci pour vos réponse.
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