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3 réponses
Bonjour Pauline,
Ce que tu souhaites est malheureusement trés compliqué. Les logements sociaux sont contingeantés (prefecture, mairie, 1% patronal ...). Ces organismes sont donc prioritaires sur l'attribution des logements et le bailleur n'a pas le choix des candidats.
Ce que tu souhaites est malheureusement trés compliqué. Les logements sociaux sont contingeantés (prefecture, mairie, 1% patronal ...). Ces organismes sont donc prioritaires sur l'attribution des logements et le bailleur n'a pas le choix des candidats.
Lola a tout a fait raison.
Les contingents sont prioritaires et la loi très clair sur ce point.
De plus, c'est uniquement en cas de décès du locataire que ses enfants ont droit au transfert de bail, et uniquement s'ils sont occupants du logement depuis plus d'un an...
Vous devez donc passer par le circuit basique de demande de logement et passage en commission, sachant que le reservataire attribuera le logement sur son contingent.
Les contingents sont prioritaires et la loi très clair sur ce point.
De plus, c'est uniquement en cas de décès du locataire que ses enfants ont droit au transfert de bail, et uniquement s'ils sont occupants du logement depuis plus d'un an...
Vous devez donc passer par le circuit basique de demande de logement et passage en commission, sachant que le reservataire attribuera le logement sur son contingent.