Fausse décl.accident du trav., risque salarié ... Signaler MILA99 - Dernière réponse le 25 févr. 2011 1 réponse Bonjour, quel risque encours un salarié qui fait une fausse déclaration d'accident du travail, ayant la complicité d'un autre salarié afin qu'ils se servent d'alibi mutuellement 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler eric03120 amende , licenciement pour faute grave = pas d'indemnité de licenciement Discussions similaires fausse adresse contravention SNCF carol36 soupcon de fausse déclaration de succession cilouK rétrogradation volontaire? malauboulot juge départiteur Fat Fausse identité lors d'une amende SNCF lilylucien Sujet Précédent Sujet Suivant
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