Fausse décl.accident du trav., risque salarié

MILA99 -
eric03120 - 25 févr. 2011 à 09:34

Bonjour,

quel risque encours un salarié qui fait une fausse déclaration d'accident du travail, ayant la complicité d'un autre salarié afin qu'ils se servent d'alibi mutuellement

A voir également:

Fausse déclaration accident du travail faute grave
Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
Revalorisation rente accident du travail - Guide
Code du travail pdf - Guide
Déclaration circonstanciée modèle - Guide
Licenciement pour faute grave procédure - Guide

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Réponse 1 / 1

eric03120

amende , licenciement pour faute grave = pas d'indemnité de licenciement

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