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Fausse décl.accident du trav., risque salarié

MILA99 - 25 févr. 2011 à 09:18
 eric03120 - 25 févr. 2011 à 09:34
Bonjour,

quel risque encours un salarié qui fait une fausse déclaration d'accident du travail, ayant la complicité d'un autre salarié afin qu'ils se servent d'alibi mutuellement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
eric03120
25 févr. 2011 à 09:34
amende , licenciement pour faute grave = pas d'indemnité de licenciement
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