Fausse décl.accident du trav., risque salarié

MILA99 -  
 eric03120 -
Bonjour,

quel risque encours un salarié qui fait une fausse déclaration d'accident du travail, ayant la complicité d'un autre salarié afin qu'ils se servent d'alibi mutuellement

1 réponse

  1. eric03120
     
    amende , licenciement pour faute grave = pas d'indemnité de licenciement
    0

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