Fausse décl.accident du trav., risque salarié ... Signaler MILA99 - Dernière réponse le 25 févr. 2011 1 réponse Bonjour, quel risque encours un salarié qui fait une fausse déclaration d'accident du travail, ayant la complicité d'un autre salarié afin qu'ils se servent d'alibi mutuellement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler eric03120 amende , licenciement pour faute grave = pas d'indemnité de licenciement Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Déclaration de succession 2705 aragon60 Montant de mon préjudice corporel Morel810 Accident travail voyage à l'étranger Marquise70 Sujet Précédent Sujet Suivant
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