Le harcelement est il un crime ou un délit ?
Bonjour,
J'ai été harcelée violemment au niveau moral, pendant de longs mois. Cela fait plus de 3 ans. Puis je encore porter plainte ?
Mon harceleur a été licencié. Je souhaite porter plainte contre lui.
Mais je souhaite aussi porter plainte contre mon ancienne société, car j'ai démission, et ils étaient au courant de ma situation.
Si cela est considéré comme un crime, la prescription est de 10 ans donc je peux.
Comment dois je procéder ?
Merci beaucoup
J'ai été harcelée violemment au niveau moral, pendant de longs mois. Cela fait plus de 3 ans. Puis je encore porter plainte ?
Mon harceleur a été licencié. Je souhaite porter plainte contre lui.
Mais je souhaite aussi porter plainte contre mon ancienne société, car j'ai démission, et ils étaient au courant de ma situation.
Si cela est considéré comme un crime, la prescription est de 10 ans donc je peux.
Comment dois je procéder ?
Merci beaucoup
3 réponses
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ModérateurBonsoir,
Le harcèlement est un délit. En France, les délits se prescrivent par 3 ans.
Cordialement -
le harcelement est un délit donc je ne peux plus porter plainte ? ni faire un acte en justice ? POUR dommage et intéret étant donné que je suis souffrante depuis ? et que j'ai perdu mes emplois ?
MERCI -
ModérateurBonjour,
Vous ne pouvez plus exercer de recours si les faits se sont déroulés il y a 3 ans ou plus. Désolé.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...