Recouvrement délai de prescription
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Bonjour,
En 2004, j'ai contracté un prêt à la consommation auprès de la société France loisir finance (GE MONEY BANK), d'un montant de 2500€.
En juin 2006 suite à ma mise en invalidité je me suis retrouvée plusieurs mois sans ressources et je n'ai pu honorer mes mensualités, (en juin 2006 je leur devais encore 2238.62€). A cette même période j'ai reçu un courrier de GE MONEY BANQUE m'informant d'une procédure judiciaire à mon encontre. Etant gravement malade je n'ai pas pris en compte ce courrier.
En janvier 2013, alors que j'étais hospitalisé, il a été prélevé sur mon compte par le cabinet 1640 finance, 130€, n'ayant pas donné mon accord et ne connaissant pas ce cabinet ni les raisons de ce prélèvement, j'ai contacté ma banque qui m'a remboursé immédiatement.
Une année est passée sans que personne ne se manifeste et depuis un mois j'ai reçu tous les jours des appels sur mon portable « non identifiés » et sans messages sur ma boite vocale, aussi je n'ai pas répondu, me disant que si cela était important on m'aurait laissé un message.
Ce midi mon propriétaire m'a informé qu'une Madame Elya l'avait contacté et qu'elle cherchait désespérément à me joindre et moins d'une heure après j'ai reçu un appel du 01 30 47 87 18, j'ai répondu, c'était cette Madame Elya du cabinet Experium, cette dernière m'a informé qu'elle représentait GE MONEY BANK et que je devais régler à son cabinet 4341.84€, les années et la maladie passant, je vous avoue que je n'avais plus souvenir de cette dette, aussi je lui ai dit que cela devait être une erreur, elle me dit que non et qu'en janvier l'année dernière j'avais fait un versement de 130€, je l'informe que je n'avais jamais donné mon accord et que la banque m'avait remboursé et que je voulais savoir si c'était son cabinet qui avait effectué se prélèvement frauduleux, elle m'a dit que non c'était 1640 finance.
Je lui dit que je n'ai pas souvenir de cette dette qui remonte à 10 ans, là elle m'informe qu'elle va envoyé un huissier de justice qui ira à midi dans le restaurant de mes propriétaires pour me remettre le courrier en main propre, je lui répond que je ne vois pas ce qu'ils ont avoir la dedans et j'habites au dessus du resto pas dedans, elle me dit que cela me causera des problèmes avec eux et que donc mon intérêt et de payer, de plus elle a en sa processions un titre exécutoire du 5/12/2006, signifier le 26/12/2006 par acte de la SCP Durant Bernard, vu sans opposition le 30/01/2007, je lui ai demandé de me faire parvenir le document, ce qu'elle a fait par mail, j'ai lu cet acte mais je ne me souviens pas du tout avoir vu un huissier pour cela, il est vrai que ma maladie parfois obscurcit mon esprit.
Au vu de tout ceci suis-je obligé de payer ou y a-t-il prescription, de plus après recherche sur le net j'ai vu que 1640 et Experium semblent être la même société donc concernant le prélèvement frauduleux elle m'a menti, je n'ai jamais reçu de courrier de GE MONEY BANK m'informant qu'il cédait ma créance à Experium ou 1640 Finance.
Par avance je vous remercie pour votre aide
En 2004, j'ai contracté un prêt à la consommation auprès de la société France loisir finance (GE MONEY BANK), d'un montant de 2500€.
En juin 2006 suite à ma mise en invalidité je me suis retrouvée plusieurs mois sans ressources et je n'ai pu honorer mes mensualités, (en juin 2006 je leur devais encore 2238.62€). A cette même période j'ai reçu un courrier de GE MONEY BANQUE m'informant d'une procédure judiciaire à mon encontre. Etant gravement malade je n'ai pas pris en compte ce courrier.
En janvier 2013, alors que j'étais hospitalisé, il a été prélevé sur mon compte par le cabinet 1640 finance, 130€, n'ayant pas donné mon accord et ne connaissant pas ce cabinet ni les raisons de ce prélèvement, j'ai contacté ma banque qui m'a remboursé immédiatement.
Une année est passée sans que personne ne se manifeste et depuis un mois j'ai reçu tous les jours des appels sur mon portable « non identifiés » et sans messages sur ma boite vocale, aussi je n'ai pas répondu, me disant que si cela était important on m'aurait laissé un message.
Ce midi mon propriétaire m'a informé qu'une Madame Elya l'avait contacté et qu'elle cherchait désespérément à me joindre et moins d'une heure après j'ai reçu un appel du 01 30 47 87 18, j'ai répondu, c'était cette Madame Elya du cabinet Experium, cette dernière m'a informé qu'elle représentait GE MONEY BANK et que je devais régler à son cabinet 4341.84€, les années et la maladie passant, je vous avoue que je n'avais plus souvenir de cette dette, aussi je lui ai dit que cela devait être une erreur, elle me dit que non et qu'en janvier l'année dernière j'avais fait un versement de 130€, je l'informe que je n'avais jamais donné mon accord et que la banque m'avait remboursé et que je voulais savoir si c'était son cabinet qui avait effectué se prélèvement frauduleux, elle m'a dit que non c'était 1640 finance.
Je lui dit que je n'ai pas souvenir de cette dette qui remonte à 10 ans, là elle m'informe qu'elle va envoyé un huissier de justice qui ira à midi dans le restaurant de mes propriétaires pour me remettre le courrier en main propre, je lui répond que je ne vois pas ce qu'ils ont avoir la dedans et j'habites au dessus du resto pas dedans, elle me dit que cela me causera des problèmes avec eux et que donc mon intérêt et de payer, de plus elle a en sa processions un titre exécutoire du 5/12/2006, signifier le 26/12/2006 par acte de la SCP Durant Bernard, vu sans opposition le 30/01/2007, je lui ai demandé de me faire parvenir le document, ce qu'elle a fait par mail, j'ai lu cet acte mais je ne me souviens pas du tout avoir vu un huissier pour cela, il est vrai que ma maladie parfois obscurcit mon esprit.
Au vu de tout ceci suis-je obligé de payer ou y a-t-il prescription, de plus après recherche sur le net j'ai vu que 1640 et Experium semblent être la même société donc concernant le prélèvement frauduleux elle m'a menti, je n'ai jamais reçu de courrier de GE MONEY BANK m'informant qu'il cédait ma créance à Experium ou 1640 Finance.
Par avance je vous remercie pour votre aide
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26 réponses
Je vous remercie Gérard pour cette réponse rapide.
Si je dois cette somme je vais payer, mais ce qui me pose souci, c'est que je ne trouve rien concernant ce cabinet de recouvrement, comment être certaine qu'il est bien mandaté par GE MONEY BANK, et comment être certaine de la somme dû, hormis le document du tribunal je n'ai rien qui prouve que je dois cette somme
Si je dois cette somme je vais payer, mais ce qui me pose souci, c'est que je ne trouve rien concernant ce cabinet de recouvrement, comment être certaine qu'il est bien mandaté par GE MONEY BANK, et comment être certaine de la somme dû, hormis le document du tribunal je n'ai rien qui prouve que je dois cette somme
catherine1971
bonjour, depuis plusieurs semaine je reçois des appels de MADAME ELYA de Ge money Bank qui me cause les mêmes problèmes que vous j'ai eu cette personne au téléphone qui me dit quel a un titre exécutoire je lui demande de me l'envoyer elle ma bien envoyer un courrier juste une feuille marquer titre exécutoire donc quand cette chère madame elya me rappelle mon mari lui demande de nous envoyer le titre exécutoire complet elle nous a répondue non !!!!!! je voudrais savoir ce qu'il ces passer pour vous merci
catherine1971
parce que moi je n'aie jamais reçu de titre exécutoire de la part de Ge money banque depuis 2008 le seule papier ces que Ge money Bank avez pris déjà un mandataire qui est huissier a qui je verse 50 euros par mois quand j'ai dit a madame elya que je verser a eux elle ma répondue fallait surtout pas il paraitrait quelle a essayer de joindre le cabinet de huissier a qui je paye et qu'il me trouver pas je lui est bien spécifier que je payer par carte bancaire et que j'avais des preuves
Partiellement fondée, oui, il se peut qu'une partie de la demande ne soit pas acceptée, comme des frais, des dommages et intérêts, l'article 700 etc..le créancier peut demander ce qu'il veut, seul le juge décide d'accorder ou non.
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Ce post part dans tous les sens, voilà ce qui arrive quand on ne crée pas sa propre demande, maintenant chacun y va de sa réponse et on y comprend plus rien, tout est mélangé.
Comme je l'ai écrit, pas de saisie sans jugement et sans audience de conciliation, sorti de là, rien à faire, ignores ces appels qui ne respectent pas la loi.
Comme je l'ai écrit, pas de saisie sans jugement et sans audience de conciliation, sorti de là, rien à faire, ignores ces appels qui ne respectent pas la loi.
Oui, laisse tomber et oublie.
Tu as déjà eu ces réponses, ne reposes pas les mêmes questions.
Affaire classée.
Tu as déjà eu ces réponses, ne reposes pas les mêmes questions.
Affaire classée.
la société de recouvrement 12640 est une société civile que vous et moi pouvons créer sans diplôme. ( ce qui fait qu'on y trouve à la tête de ces dites sociétés, des anciens policiers-gendarmes et militaires) Elles n'ont aucun pouvoir légal.
Vous avez des problèmes avec une société de crédit ou une banque, celles-ci mettrons en place leurs services de recouvrements qui leurs sont propres; si aucun accord ne peut se faire, la justice sera saisit et un jugement sera rendu avec titre exécutoire. Ce titre exécutoire vous sera signifié par huissier qui par la suite pourra faire saisi sur vos salaires ou vos biens.
Pour en revenir à la SOVAC. Il s'agissait d'une société de crédit dont le portefeuille a été vendu à plusieurs société de recouvrement dont la dernière est le cabinet 1640. Cette revente se fait au dixième de sa valeur pour la simple raison que " soit il y a forclusion biennale ou il n'y a pas eu de jugement exécutoire avec titre exécutoire pour l'ensemble du portefeuille. ( en fait il n'y a plus rien à gratter).
Ce cabinet 1640 utilise tous les moyens pour essayer de récupérer de l'argent sans en avoir les pouvoirs. Jamais elle ne pourras vous envoyer un huissier. Par contre elle n'aura aucune gène de contacter vos employeurs ou vos proches.
Un conseil soyez ferme avec eux mais surtout correct ( on sait jamais). Les menaces d'aviser le procureur pour harcèlement ne semble pas les gêner sachant que les parquets ne poursuivent pas ce genre de fait.
La seule solution, les harceler comme ils vous harcelle et c'est eux qui se fatiguent.
Vous avez des problèmes avec une société de crédit ou une banque, celles-ci mettrons en place leurs services de recouvrements qui leurs sont propres; si aucun accord ne peut se faire, la justice sera saisit et un jugement sera rendu avec titre exécutoire. Ce titre exécutoire vous sera signifié par huissier qui par la suite pourra faire saisi sur vos salaires ou vos biens.
Pour en revenir à la SOVAC. Il s'agissait d'une société de crédit dont le portefeuille a été vendu à plusieurs société de recouvrement dont la dernière est le cabinet 1640. Cette revente se fait au dixième de sa valeur pour la simple raison que " soit il y a forclusion biennale ou il n'y a pas eu de jugement exécutoire avec titre exécutoire pour l'ensemble du portefeuille. ( en fait il n'y a plus rien à gratter).
Ce cabinet 1640 utilise tous les moyens pour essayer de récupérer de l'argent sans en avoir les pouvoirs. Jamais elle ne pourras vous envoyer un huissier. Par contre elle n'aura aucune gène de contacter vos employeurs ou vos proches.
Un conseil soyez ferme avec eux mais surtout correct ( on sait jamais). Les menaces d'aviser le procureur pour harcèlement ne semble pas les gêner sachant que les parquets ne poursuivent pas ce genre de fait.
La seule solution, les harceler comme ils vous harcelle et c'est eux qui se fatiguent.
Bonjour
mes excuses :)
Il y a quelques semaines la fameuse Madame Elya du cabinet Experium ( enfin je pense ) ma téléphoner pour une soit disant dette de 850€ je n'ai pas répondu et quelques jours plus tard elle a téléphoner a mon employeur en demandant a ce que je rappelle avant de faxer une demande de saisie sur salaire
J'avoue être assez perdu car je ne connais pas cette Dame n'y meme cette société car je n'ai jamais reçu aucun courrier
mes excuses :)
Il y a quelques semaines la fameuse Madame Elya du cabinet Experium ( enfin je pense ) ma téléphoner pour une soit disant dette de 850€ je n'ai pas répondu et quelques jours plus tard elle a téléphoner a mon employeur en demandant a ce que je rappelle avant de faxer une demande de saisie sur salaire
J'avoue être assez perdu car je ne connais pas cette Dame n'y meme cette société car je n'ai jamais reçu aucun courrier
Patrick,
J'ai répondu là :
S'il s'agit d'une société de recouvrement, rien à craindre dans l'immédiat, à moins qu'un jugement existe.
Dans ce cas ce n'est pas la bonne méthode pour faire une saisie sur salaire, l'employeur doit en recevoir l'ordre par un tribunal et non par un tiers et par courrier.
Avant cette saisie, il faut un jugement, ensuite une audience de conciliation au tribunal d'instance de votre lieu de résidence.
Si ces critères n'existent pas...laissez tomber.
J'ai répondu là :
S'il s'agit d'une société de recouvrement, rien à craindre dans l'immédiat, à moins qu'un jugement existe.
Dans ce cas ce n'est pas la bonne méthode pour faire une saisie sur salaire, l'employeur doit en recevoir l'ordre par un tribunal et non par un tiers et par courrier.
Avant cette saisie, il faut un jugement, ensuite une audience de conciliation au tribunal d'instance de votre lieu de résidence.
Si ces critères n'existent pas...laissez tomber.
Sachez que dans les forums il y a des gens commandité par les société de recouvrement pour vous mettre en erreur.
Donc tjr répondre au service de recouvrement de la société qui vous a fait crédit.
Pour les sociétés de recouvrement privé, ils n'ont aucun pouvoir. La plupart du temps, il s'agit de dossiers racheté à 10% de la valeur dont les sociétés de crédit se sont débarrassées.
Seul un huissier peut, sur jugement peut agir.
N'hésitez pas a mentionner sur les forums le noms de ces sociétés qui vous harcèle et faite leurs savoir, ils n'aiment pas ça du tout. Moi c'est 1660 a elancourt.
Bon courrage.
Donc tjr répondre au service de recouvrement de la société qui vous a fait crédit.
Pour les sociétés de recouvrement privé, ils n'ont aucun pouvoir. La plupart du temps, il s'agit de dossiers racheté à 10% de la valeur dont les sociétés de crédit se sont débarrassées.
Seul un huissier peut, sur jugement peut agir.
N'hésitez pas a mentionner sur les forums le noms de ces sociétés qui vous harcèle et faite leurs savoir, ils n'aiment pas ça du tout. Moi c'est 1660 a elancourt.
Bon courrage.
Si le titre exécutoire a été apposé en 2007 la prescription n'interviendra en 2018.
Toutefois vous ne devez que les intérêts qui ont courus de janvier 2009 à janvier 2014 (prescription quinquennale de ceux-ci même en présence d'un titre exécutoire :article 2224 du Code civil) .
Toutefois vous ne devez que les intérêts qui ont courus de janvier 2009 à janvier 2014 (prescription quinquennale de ceux-ci même en présence d'un titre exécutoire :article 2224 du Code civil) .
Bonjour,
Et seul un huissier est habilité à exécuter un jugement.
Et seul un huissier est habilité à exécuter un jugement.
Il est difficile de répondre à la place du créancier ou de l'huissier, peut être avez vous changé d'adresse, peut être étiez vous insolvable à l'époque..
Ce qui m'étonne, c'est que vous ayez encore des relances "amiables" plutôt qu'une vraie visite d'huissier, il y aurait l'oubli d'un acte important qui empêche l'exécution que je ne serais pas étonné.
Ce qui m'étonne, c'est que vous ayez encore des relances "amiables" plutôt qu'une vraie visite d'huissier, il y aurait l'oubli d'un acte important qui empêche l'exécution que je ne serais pas étonné.
Bonjour Gérard
Concernant la venue de l'huissier au restaurant de mes propriétaires, je pense qu'elle a voulu me faire peur, pas de chance mes propriétaires sont mes meilleurs amis et franchement ils attendent cet huissier avec impatience.
L'organisme qui m'a contacté hier n'est pas 1640 mais le cabinet Experium, j'ai fait des recherches sur le net et je n'ai rien trouvé les concernant, les seuls infos que j'ai sont leur adresse mail et un numéro de téléphone, qu'ils m'ont donné.
Qu'elles sont les moyens d'un cabinet de recouvrement pour se faire payer? Et qu'elles sont les infos et documents qu'ils doivent me fournir?
Suis je obligée de répondre à leur appel ou courrier?
J'avoue que je n'ai pas la somme réclamée et je ne vois pas comment je pourrais l'obtenir, en invalidité on ne peut pas faire de prêt.
Encore merci Gérard et bon week end
Concernant la venue de l'huissier au restaurant de mes propriétaires, je pense qu'elle a voulu me faire peur, pas de chance mes propriétaires sont mes meilleurs amis et franchement ils attendent cet huissier avec impatience.
L'organisme qui m'a contacté hier n'est pas 1640 mais le cabinet Experium, j'ai fait des recherches sur le net et je n'ai rien trouvé les concernant, les seuls infos que j'ai sont leur adresse mail et un numéro de téléphone, qu'ils m'ont donné.
Qu'elles sont les moyens d'un cabinet de recouvrement pour se faire payer? Et qu'elles sont les infos et documents qu'ils doivent me fournir?
Suis je obligée de répondre à leur appel ou courrier?
J'avoue que je n'ai pas la somme réclamée et je ne vois pas comment je pourrais l'obtenir, en invalidité on ne peut pas faire de prêt.
Encore merci Gérard et bon week end
Les actes, le jugement et la signification.
Un cabinet de recouvrement peut mandater un huissier.
Gérard, dort, c'est ce qu'il fait de mieux.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Un cabinet de recouvrement peut mandater un huissier.
Gérard, dort, c'est ce qu'il fait de mieux.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Une phrase sur le titre exécutoire m'interpelle la voici "Attendu que la demande paraît partiellement fondée", ceci sous-tend qu'elle n'est pas totalement fondée, non?
De plus il n'y a pas la signature du juge ni du greffier, c' est important?
Je vais demander à Experium qu'ils m'envoient les actes et le jugement ont verra bien.
Je vous tiens au courant
à bientôt
et encore merci
De plus il n'y a pas la signature du juge ni du greffier, c' est important?
Je vais demander à Experium qu'ils m'envoient les actes et le jugement ont verra bien.
Je vous tiens au courant
à bientôt
et encore merci
Je me réveille, mais je constate que vous n'avez pas beaucoup avancé tous les deux !
Vous voulez un coup de main ?
Vous voulez un coup de main ?
LOL plus fâché???
Bien sur que votre aide est bienvenue, l'union fait la force et franchement j'en ai besoin, par rapport aux questions que j'ai posé à Nemrod, avez-vous des infos supplémentaires ?
De plus est-il vrai que seul un huissier mandaté par la justice peu détenir un titre exécutoire et si c'est exact cela veut dire que celui que m'a envoyé par mail Experium est faux.
Bien sur que votre aide est bienvenue, l'union fait la force et franchement j'en ai besoin, par rapport aux questions que j'ai posé à Nemrod, avez-vous des infos supplémentaires ?
De plus est-il vrai que seul un huissier mandaté par la justice peu détenir un titre exécutoire et si c'est exact cela veut dire que celui que m'a envoyé par mail Experium est faux.
Ne pouvant joindre Experium par courrier faute d'adresse, je vais leur envoyé un mail leur demandant de me faire parvenir par courrier le jugement et les actes, soit ils me les communiquent et dans ce cas aie aie aie, soit ils ne sont pas en mesure de me les communiquer et si j'ai bien compris cela veut dire qu'ils ne peuvent pas me réclamer l'argent.
Dans le cas où malgré tout ils mandatent un huissier de justice, ce dernier peut il utiliser le titre exécutoire en leur possession ou doit il m'en présenter un nouveau ? Car cette fois il ne sera pas mandaté par GE MONEY BANK mais par Experium, ce qui sous-tend un autre jugement.
Franchement j'espère que je suis assez claire, si ce n'est pas le cas oups !!! Toutes mes excuses
Dans le cas où malgré tout ils mandatent un huissier de justice, ce dernier peut il utiliser le titre exécutoire en leur possession ou doit il m'en présenter un nouveau ? Car cette fois il ne sera pas mandaté par GE MONEY BANK mais par Experium, ce qui sous-tend un autre jugement.
Franchement j'espère que je suis assez claire, si ce n'est pas le cas oups !!! Toutes mes excuses
Mais l'huissier doit détenir l'original pour exécuter.
Ce qui vous a été envoyé est une copie soit issue d'une copie soit de l'original qui serait remis ensuite à l'huissier.
Ce qui vous a été envoyé est une copie soit issue d'une copie soit de l'original qui serait remis ensuite à l'huissier.
ahhhh je pleure lol,
Alors d'après toi quel serait l'acte important oublié qui empêche l'exécution?
(Ce qui m'étonne, c'est que vous ayez encore des relances "amiables" plutôt qu'une vraie visite d'huissier, il y aurait l'oubli d'un acte important qui empêche l'exécution que je ne serais pas étonné.)
Alors d'après toi quel serait l'acte important oublié qui empêche l'exécution?
(Ce qui m'étonne, c'est que vous ayez encore des relances "amiables" plutôt qu'une vraie visite d'huissier, il y aurait l'oubli d'un acte important qui empêche l'exécution que je ne serais pas étonné.)
Le titre exécutoire est au nom du créancier, pas besoin d'en prendre un autre qui ne pourrait pas être obtenu du fait de la prescription. Ne cherches pas la petite bête, soit il y a jugement, soit non, mais tu seras bientôt fixé.
S'il s'agit d'une société de recouvrement, rien à craindre dans l'immédiat, à moins qu'un jugement existe.
Dans ce cas ce n'est pas la bonne méthode pour faire une saisie sur salaire, l'employeur doit en recevoir l'ordre par un tribunal et non par un tiers et par courrier.
Avant cette saisie, il faut un jugement, ensuite une audience de conciliation au tribunal d'instance de votre lieu de résidence.
Si ces critères n'existent pas...laissez tomber.
Dans ce cas ce n'est pas la bonne méthode pour faire une saisie sur salaire, l'employeur doit en recevoir l'ordre par un tribunal et non par un tiers et par courrier.
Avant cette saisie, il faut un jugement, ensuite une audience de conciliation au tribunal d'instance de votre lieu de résidence.
Si ces critères n'existent pas...laissez tomber.
La législation juridique et financière évolue en permanence...