Mur de soutènement
Résolu
Bonjour,
le mur de soutènement de mon terrain est aussi le mur de l'ancien gayoir, et le maire veut que je le rénove à mes frais seule ; qu'en pensez-vous ?
le mur de soutènement de mon terrain est aussi le mur de l'ancien gayoir, et le maire veut que je le rénove à mes frais seule ; qu'en pensez-vous ?
5 réponses
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ModérateurBonjour
Un mur de soutènement n'est jamais mitoyen, il appartient toujours en propre à celui dont le terrain est soutenu, c'est donc à vous de prendre les travaux en charge
maintenant, si c'est juste une question d'esthétique, vous pouvez demander une participation à la mairie, ou ne rien faire -
merci beaucoup pour votre réponse ; dans cette histoire, c'est surtout le fait que le mur est le mur du gayoir...donc, municipal...et qui repose sur un sol municipal ; je me trompe ?
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ContributeurQu'est ce qu'un gayoir??
Si le mur est sur un terrain municipal il ne vous appartient pas mais appartient a la mairie et de ce fait c'est a la mairie de le restaurer-
Modérateur@ feloxe : je persiste, un mur de soutènement appartient au terrain qu'il soutient; il ne sera jamais considéré comme mitoyen ou appartenant à la commune dans le cas présent ..
Un guéoir (également appelé gayoir) est une construction en pierre située sur le cours d'une rivière, disposant d'une faible retenue d'eau, destinée à abreuver les animaux domestiques (bovins, chevaux, etc.). -
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merci beaucoup pour vos réponses ; kasom ou feloxe, quels articles de loi vont dans un sens ou dans l'autre ? ; ce mur en tout état de cause n'a pas été construit par mes ascendants... merci !!!
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Modérateurj'arrive pas à retrouver la jurisprudence ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...