Hypothéque
Bonjour,
Je viens de vendre ma maison, sur laquelle il ya 3 prets bancaires hypotheques, lors de l'acte definitif le noraire sera en possesion du paiement du bien par l'acheteur,lors de la restitution du paiement sera-t-il diminue du solde des prets en cours hypothequés?ou peut-on negocier cette situation avec la banque en proposant d'autres possibilités d'hypotheques?
Je viens de vendre ma maison, sur laquelle il ya 3 prets bancaires hypotheques, lors de l'acte definitif le noraire sera en possesion du paiement du bien par l'acheteur,lors de la restitution du paiement sera-t-il diminue du solde des prets en cours hypothequés?ou peut-on negocier cette situation avec la banque en proposant d'autres possibilités d'hypotheques?
2 réponses
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Lors de la vente, vous avez obligation de régler vos crédit ayant servi à acquérir le bien => le notaire vous versera donc le prix de vente diminué des sommes versées aux banques et du coût des mainlevées.
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le notaire est responsable des hypothèques sur les biens immobiliers vendus; une hypothèque grève un bien immobilier et non une personne; elle suit donc le bien en quelle main quelle soit !
il est donc impératif de solder totalement le ou les prêts existants sur le prix de vente et de raier l'hypothèque afin que l'acquéreur acquiert un bien libre de toutes inscriptions
à défaut le notaire engagerait sa responsabilité et pourrait être condamner par l'acquéreur au remboursement !
La législation juridique et financière évolue en permanence...