Loi OPAC

Fermé

loulou76 - 24 oct. 2010 à 10:27
Utilisateur anonyme - 24 oct. 2010 à 11:36

Bonjour,
est il exact qu'une loi permet d'expulser une persone agée d'un APPARTEMENT HLM TYPE F4 parcequ'il se retrouve seul aprés le décés de son épouse

A voir également:

Loi OPAC
Loi elan - Guide
Loi alur - Guide
Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
Télétravail loi nombre de jours - Guide
Loi temps d'attente restaurant - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
24 oct. 2010 à 11:36

Bonjour, merci de rester sur le sujet initial.

=)ICI

Ne postez pas de sujets identiques, ils seront supprimés.

Merci.

M@thew Modérateur CCM.

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?

Chambre garçon fille âge loi caf allocations

Une chambre sans fenêtre est t elle considérer hab

Discussions similaires

Newsletters