Loi OPAC

Fermé

loulou76 - 24 oct. 2010 à 10:27
Utilisateur anonyme - 24 oct. 2010 à 11:36

Bonjour,
est il exact qu'une loi permet d'expulser une persone agée d'un APPARTEMENT HLM TYPE F4 parcequ'il se retrouve seul aprés le décés de son épouse

A voir également:

Loi OPAC
Loi alur - Guide
Loi elan - Guide
Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
Loi temps d'attente restaurant - Guide
Loi vitre teinte 2023 - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
24 oct. 2010 à 11:36

Bonjour, merci de rester sur le sujet initial.

=)ICI

Ne postez pas de sujets identiques, ils seront supprimés.

Merci.

M@thew Modérateur CCM.

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