RSA : droit et obligation
Résolu
Bonjour,
Quand on est au rsa, la caf a t'elle le droit de demander à voir vos relevés de compte bancaire ? d'en faire des copies ?
Peut-elle demander les pièces d'identité (ou leurs copies) des personnes qui vous hébergent à titre gratuit ?
Quand on est au rsa, la caf a t'elle le droit de demander à voir vos relevés de compte bancaire ? d'en faire des copies ?
Peut-elle demander les pièces d'identité (ou leurs copies) des personnes qui vous hébergent à titre gratuit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...