RSA : droit et obligation

Résolu
francjm Messages postés 1 Statut Membre -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quand on est au rsa, la caf a t'elle le droit de demander à voir vos relevés de compte bancaire ? d'en faire des copies ?
Peut-elle demander les pièces d'identité (ou leurs copies) des personnes qui vous hébergent à titre gratuit ?
A voir également:

1 réponse

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Oui, et oui...

La CAF fait de plus en plus de contrôles, au vu du nombre de fraudes.

Si vous refusez de leur fournir les justificatifs demandés dans le cadre de ce contrôle, votre allocation sera suspendue.
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