Savoir qui est propriétaire
Bonjour,
Bonjour,
Je ne sais plus comment faire.
Ma mère est décédée en août 2003 et elle avait un bien sur Dignes. Nous sommes 5 soeurs et malheureusement une de mes soeurs se permet de louer à des gens l'appartement de notre mère. La plupart des mes soeurs et moi même avons refusé la succession car ma mère était très très endettée mais jusqu'à quel droit a t'elle pour se servir du bien puisque normalement il doit être saisie par l'état je sais par mes autres soeurs qu'elle profite de la voiture aussi mais tout cela innegalement;
Merci de m'aider je voudrais savoir comment faire pour connaitre le propriétaire actuel du logement de ma mère au cadastre malheureusement ils n'ont pas la parcelle de la mère il y a le 5 rue de la curaterie à Dignes les bains ou le 9 mais pas le 7
En vous remerciant par avance.
Marcellin Pascale
Bonjour,
Je ne sais plus comment faire.
Ma mère est décédée en août 2003 et elle avait un bien sur Dignes. Nous sommes 5 soeurs et malheureusement une de mes soeurs se permet de louer à des gens l'appartement de notre mère. La plupart des mes soeurs et moi même avons refusé la succession car ma mère était très très endettée mais jusqu'à quel droit a t'elle pour se servir du bien puisque normalement il doit être saisie par l'état je sais par mes autres soeurs qu'elle profite de la voiture aussi mais tout cela innegalement;
Merci de m'aider je voudrais savoir comment faire pour connaitre le propriétaire actuel du logement de ma mère au cadastre malheureusement ils n'ont pas la parcelle de la mère il y a le 5 rue de la curaterie à Dignes les bains ou le 9 mais pas le 7
En vous remerciant par avance.
Marcellin Pascale
4 réponses
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ContributeurA partir du moment ou votre soeur dispose et utilise les affaires de votre mére,elle est obligée d'accepter la succession
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Bonjour
Vous pouvez aussi demandez aux impôts qui paie la taxe foncière ?
celui qui paie est le proprio
Votre soeur à peut etre réglé les dettes -
ModérateurBonjour
Il y a bien un notaire en charge de la succession, pourquoi ne pas vous en rapprocher ?
Votre soeur a peut être accepté la succession et réglé les frais , -
Bonjour,
Ce n'est pas parceque certains des Héritiers, dont vous-même, avez renoncé à vos droits sur la Succession de votre Mère, que cela doit empêcher l'un des Héritiers à vouloir accepter la Succession !
La législation juridique et financière évolue en permanence...