Savoir qui est propriétaire
paskoal
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Bonjour,
Je ne sais plus comment faire.
Ma mère est décédée en août 2003 et elle avait un bien sur Dignes. Nous sommes 5 soeurs et malheureusement une de mes soeurs se permet de louer à des gens l'appartement de notre mère. La plupart des mes soeurs et moi même avons refusé la succession car ma mère était très très endettée mais jusqu'à quel droit a t'elle pour se servir du bien puisque normalement il doit être saisie par l'état je sais par mes autres soeurs qu'elle profite de la voiture aussi mais tout cela innegalement;
Merci de m'aider je voudrais savoir comment faire pour connaitre le propriétaire actuel du logement de ma mère au cadastre malheureusement ils n'ont pas la parcelle de la mère il y a le 5 rue de la curaterie à Dignes les bains ou le 9 mais pas le 7
En vous remerciant par avance.
Marcellin Pascale
Bonjour,
Je ne sais plus comment faire.
Ma mère est décédée en août 2003 et elle avait un bien sur Dignes. Nous sommes 5 soeurs et malheureusement une de mes soeurs se permet de louer à des gens l'appartement de notre mère. La plupart des mes soeurs et moi même avons refusé la succession car ma mère était très très endettée mais jusqu'à quel droit a t'elle pour se servir du bien puisque normalement il doit être saisie par l'état je sais par mes autres soeurs qu'elle profite de la voiture aussi mais tout cela innegalement;
Merci de m'aider je voudrais savoir comment faire pour connaitre le propriétaire actuel du logement de ma mère au cadastre malheureusement ils n'ont pas la parcelle de la mère il y a le 5 rue de la curaterie à Dignes les bains ou le 9 mais pas le 7
En vous remerciant par avance.
Marcellin Pascale
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4 réponses
A partir du moment ou votre soeur dispose et utilise les affaires de votre mére,elle est obligée d'accepter la succession
Bonjour
Vous pouvez aussi demandez aux impôts qui paie la taxe foncière ?
celui qui paie est le proprio
Votre soeur à peut etre réglé les dettes
Vous pouvez aussi demandez aux impôts qui paie la taxe foncière ?
celui qui paie est le proprio
Votre soeur à peut etre réglé les dettes
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