Locataire

Fuite chauffe-eau.Locataire ou propriétaire?

Résolu

Caricaro -

Bonjour,
Depuis 4 ans 1/2 qu'elle loue mon studio, ma locataire n'a effectué aucune des obligations des locataires quant à l'entretien du bien loué, même pas un changement de joint sur un robinet. Le studio est totalement détérioré et cela a été constaté, par écrit, par un agent assermenté de la Mairie.
Depuis 2009 et sans qu'elle ne m'en ait avertie, il y a une au qui a occasionné une augmentation de charges de 600%... Je l'ai donc appris par le compte de charges 2009 reçu avant les vacances 2010.
Il s'agit du groupe de sécurité à changer.
Qui doit payer les réparations sachant qu'elle n'a fait aucun entretien sur le chauffe-eau ?
Elle conteste également avoir à régler le surcoût eau froide arguant, ce qui est faux, qu'elle m'a prévenu de la fuite en mars 2010 (elle m'aurait envoyé un courrier...). Pas de recommandé avec A/R, bien sûr.
Merci de vos réponses.

5 réponses

Réponse 1 / 5
photodia56
L'eau, c'est pour elle. Pas de courrier avec AR.
Un groupe de sécurité, je dirais que c'est pour le propriétaire. Contrairement aux joints de robinet.

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1. Caricaro Auteur
  
  OK. Merci beaucoup. Ca confirme ce que je pensais mais j'avais besoin d'une confirmation.
  Le fait qu'elle ait laissé la fuite courir pendant près d'un an a ruiné le mur (humidité très importante, plus de joint le long du bac évier, peinture à refaire, etc... Savez-vous si cela relève également de sa responsabilité et comment le prouver ?
  
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2. photodia56
  
  Si le logement était en bon état sur l'EDL d'entrée et "pourri" sur l'EDL de sortie, ils sont responsables.
  
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3. Caricaro Auteur
  
  Bien. Pour finir, il y a eu une fuite, en 2009, d'un appartement au dessus qui "aurait" participé aux dégâts précités. Elle dit avoir fait une déclaration auprès de son assurance mais n'a rien remis en état... Je lui en ai demandé un double que je n'ai pas eu, bien sûr. Je pense qu'elle a du toucher une somme pour effectuer les travaux et ne les a pas fait. Savez-vous ce que je peux faire ? Je précise qu'elle devrait être expulsée d'ici quelques mois (jugement rendu mais trêve hivernale...).
  
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4. BarbieTM Contributeur
  
  Peu probable... Ce genre de dégâts est pris en charge par l'assurance du bailleur, pas celle du propriétaire.
  
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5. mam
  
  non c'est l'assurance du locataire qui prend en charge les conséquences de fuites sur un chauffeau
  un chauffeau est assimilable à un appareil à effet d'eau. Les conventions entre assureurs sont très clairs sur ce point
  
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Réponse 2 / 5
BarbieTM Contributeur
Bonjour,

Sachant de plus que le détartrage du chauffe eau est à la charge du bailleur... pas du locataire.

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1. Caricaro Auteur
  
  OK. Merci de votre réponse. Cdlt.
  
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Réponse 3 / 5
marmenard
Bonjour
Le groupe de sécurité est à changer en préventif tous les 5 ans ou sur fuite permanente
Sa valeur est d'environ 10€ (9€20 chez brico-dépot)
un plombier qualifié peut le changer sans vider l'eau en moins de 10 mn

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Réponse 4 / 5
Caricaro Auteur
OK et merci. Je ne connaissais pas la fréquence du changement.
Cdlt.

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Réponse 5 / 5
BarbieTM Contributeur
Le fait qu'elle ait laissé la fuite courir pendant près d'un an a ruiné le mur (humidité très importante, plus de joint le long du bac évier, peinture à refaire, etc... Savez-vous si cela relève également de sa responsabilité et comment le prouver ?

Elle est toujours en place, ou elle est partie ?
Si elle est partie : l'edl de sortie a été fait ? C'est ce document qui fait foi et peut vous permettre de lui facturer les travaux de réparation.

Si elle est toujours en place : contactez votre assurance habitation pour ce logement, et expliquez leur le problème.

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1. Caricaro Auteur
  
  Hélàs, elle est toujours en place. J'ai malheureusement déjà contacté mon assurance. C'est son assurance qui est concernée...
  
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2. BarbieTM Contributeur
  
  Si les dégâts concernent le mur du logement, c'est bien votre assurance qui doit prendre en charge...
  
  Envoyez un courrier reco A/R à votre locataire la mettant en demeure de vous fournir le justificatif comme quoi elle a bien déclaré le dégât des eaux à son assurance, et lui demandant de vous fournir les coordonnées de cette assurance.
  
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3. Caricaro Auteur
  
  Hélàs, c'est déjà fait et je n'ai pas eu de réponse. J'ai appelé son assurance qui m'a répondu qu'ils n'avaient pas à me répondre... Autre hic. Quand elle donne des RV (ou donnait), soit elle ne répondait pas, soit elle n'était pas là, y compris pour faire faire des devis, donc on ne peut pas aller voir ce qu'il en est (j'ai pu rentrer car elle avait demandé à la mairie de constater que le logement était insalubre (construit en 1994...) mais depuis, elle ne répond à rien.
  
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4. BarbieTM Contributeur
  
  Ahhh, ça peut changer la donne : est-ce qu'il y a eu un arrêté d'insalubrité ?
  
  Vous avez donc pu constater par vous même l'état du logement, et avez des témoins qui plus est. Renvoyez un reco de mise en demeure, et si pas d'effet, direction le tribunal pour injonction de faire.
  
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5. Caricaro Auteur
  
  Non, bien sûr, pas de constat d'insalubrité. Au contraire, elle a été rappelé, par écrit, à ses devoirs de locataire. C'est là qu'elle a indiqué qu'elle avait fait une déclaration de dégâts des eaux... mais qq'un du conseil syndical qui a pu pénétrer (pour réparer la fuite) m'a dit qu'aucun travaux n'avait été effectué sur le mur abimé.
  Merci pour votre conseil, je vais renvoyer un nouveau reco et comme je repasse devant le juge d'exécution du TGI fin octobre (elle demande des délais pour retarder l'expulsion), je m'en servirai mais j'ai malheureusement l'impression que la remise en état du mur (cf le dégât des eaux) va être totalement à ma charge alors que cela aurait dû être pris en charge par une assurance. Son assurance existe car elle a produit l'attestation devant le Tribunal d'Instance...
  
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