Agrandissement pour stationnement dans jardin
BIBICHE
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je vais ouvrir mon jardin, faire une entrée "bateau", afin de pouvoir stationner dans mon jardin. Est-ce que l'on peut interdire le stationnement devant cette entrée?
je vais ouvrir mon jardin, faire une entrée "bateau", afin de pouvoir stationner dans mon jardin. Est-ce que l'on peut interdire le stationnement devant cette entrée?
2 réponses
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Dès qu'il y aura un bâteau et je suppose un portail, le stationnement ne devrait plus être autorisé.
Vous pouvez bien installer un panneau interdisant le stationnement si les bonnes habitudes sont difficiles à prendre. -
Bonjour
je vais ouvrir mon jardin, faire une entrée "bateau", bien évidement vous avez toutes les autorisations de la mairie ?
Dès qu'il y a un bateau, effectivement, le stationnement est interdit dessus, y compris à vous même , car il reste du domaine public .
La législation juridique et financière évolue en permanence...