Achat appart vide,ms encore occupé,que faire

Question

Bonjour à tous, 

Je suis en train d'acheter, et j'ai besoin de vos conseils avisés.

Donc, je devais signer le compromis hier (23.09.10) mais, la vendeuse de mon appart n'a rien fait dans les règles. 

Le bail du locataire est d'un an (caduque donc, si j'ai bien suivi) et fini fin septembre 2010.
Quand elle s'est décidée à vendre, elle lui a proposé un bail "mois à mois" et lui a proposé de garder l'appart pour octobre s'il ne trouvait rien, ce qui est apparemment le cas.

Donc pour résumer, 2 baux caduques, pas de préavis de 6 mois, et pas de proposition prioritaire de rachat de l'appart.

Le locataire en question ne veut pas acheter et est ok pour faire une lettre remise en main propre disant qu'il quitte l'appart avec l'accord de la proprio actuelle.

Le notaire me propose une clause suspensive disant que j'achète bien un appart VIDE, et j'ai rdv le 29.09.10

D'ici la, cette fameuse lettre sera normalement dans les mains du notaire.

MAIS, même avec cette lettre, s'il ne quitte pas les lieux, comment je fais? En +, la trêve hivernale n'est pas bien loin. Quels sont mes recours pour le faire partir? 

Si je signe, pose mon préavis et qu'il ne part pas, c'est moi qui suis dans la rue!

Du coup, la question qui me travaille : je signe avec la clause suspensive, ou j'attends qu'il soit réellement dehors?

J'ai acheté à 1h de chez moi, et se déplacer pour rien c'est rageant.

Si je signe avec la clause suspensive et qu'il ne part part pas, finalement ca ne sert à rien, puisque la vente sera annulée, ou au meilleur des cas reportée, mais arrivé à une certaine date, pour moi ca ne sera + possible

Ou alors j'attends qu'il soit effectivement sorti des lieux, et après je vais signer. Question : est ce que je suis toujours prioritaire sur l'achat même si je ne signe rien tant qu'il est encore dans les lieux?

Merci pour vos conseils et avis, je sais que ca ne dépend que de moi, mais suis un peu perdue et avoir différents avis m'aiderait à avoir un point de vue + large!

Pour la petite histoire, ma mère coure après 2500€ de loyers impayés d'un locataire parti, le père de mon ami essaie depuis 2 ans de mettre "dehors" sa locataire qui paye ses loyers mais ne va pas chercher les AR, car il veut vendre.

Chat échaudé craint l'eau froide!

Bonne soirée à tous et encore merci

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour : le risque n'est pas nul, surtout avec la législation en matière de location.

Mais le vendeur est un peu "léger" de laisser ce locataire un mois de plus s'il ne trouve rien. Il faudrait savoir s'il veut vendre ou non. Du moment qu'il était en train de vendre, il ne fallait pas accorder de délai supplémentaire.

Et un logement occupé vaut facilement 15 à 20% de moins. Donc s'il a vendu vide il a vendu au prix fort, donc il faut que ce soit libre de toute occupation.

Il n'a qu'à aider ce locataire à trouver un autre logement et rapidement. 

Il faut que la clause suspensive dise bien que si le logement n'est pas libre à telle date, la vente est annulée et que vous récupérez la totalité des sommes versées.

Reste le problème de préavis de votre logement actuel.

Il faut prévoir une solution de replis dans la famille par exemple en casant les meubles démontés dans un garage, car si la vente est annulée, vous n'avez plus de logement si vous avez donné le préavis.

loopsy · Answer

Bonjour,

Et merci beaucoup pour votre réponse!

Votre réponse conforte ce que je pensais. En ce qui concerne mon préavis, il n'est pas encore posé, j'attends d'être sûre de signer... J'ai la chance de pouvoir poser 1 ou 3 mois, ma situation actuelle s'y prêtant.

La vendeuse s'était à priori mis d'accord par oral avec le locataire pour la date de départ et elle pensait qu'au regard de la loi cela suffisait. Elle m'a aussi dit qu'elle l'aidait à chercher un nouveau logement.

J'espère juste que le locataire va trouver rapidement!

De toute façon, je vais demander au notaire qu'il rajoute sur la clause suspensive une date à laquelle tout est annulé s'il n'y a pas de changement, et qu'en + les 300€ de frais de notaires non remboursables me soient remboursés par la vendeuse!

Merci encore, bonne journée

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Et même vous pourriez lui demander des dommages et intérêt si le logement n'est pas libéré à la date indiquée.

Vraiment ce n'est pas sérieux.

loopsy · Answer

Re,

Merci pour l'idée des dommages et intérêt, je vais voir ca.

Non, elle n'est pas très sérieuse, mais son appart me plaît tellement... J'espère que ca va se décanter! 

Bonne soirée, merci

loopsy · Answer

Bonsoir,

J'ai oublié de vous demander, combien je peux demander de dommages et intérêts?

Dans les 500 / 1000€, pour couvrir les frais de recherches et de caution pour le nouvel appart que j'aurais à louer, quelque chose dans ce goût la?

Merci pour votre réponse!

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : c'est à votre appréciation, mais si vous êtes obligé de louer, vous ne savez pas pour combien de temps, cela peut être plusieurs mois, si vous n'avez pas de chance.

loopsy · Answer

Merci!

Achat appart vide,ms encore occupé,que faire

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