Achat d un terrain

Résolu
jean noel -  
Bonjour, mes parent on achete un terrain et un agriculeur le cultive comment le recuper merci

2 réponses

  1.  ^^Marie^^
    Bonjour

    Voir avec tes parents le pourquoi du comment l'agriculteur entretient le terrain.
    +
    0
    1. jean noel
      il l on achete on envoye des courier a l agriculteur mais lui il envoye un cheque pour la location mais il n on jamais acepter l argent et il lui on renvoye a chaque fois sont cheque mais il n y a pas eu de contra avec mes parent
      0
    2. ^^Marie^^
      Pas de contrat de location, donc c'est "violation de domicile".
      Que tes parents portent plainte.
      Avant l'achat, l'agriculteur avait le droit d'y aller ?
      Faire un courrier en RAR à l'agriculteur.
      0
    3. jean noel
      merci je vais leur dir
      0
    4. ^^Marie^^
      Avant l'achat, l'agriculteur avait le droit d'y aller ?
      0
  2. Bernar65
    Bonjour,
    Attention !
    Avant de porter plainte, il faut savoir que si l'agriculteur cultivait cette parcelle avant que vos parents l'achètent, il peut faire valoir un bail verbal avec l'ancien propriétaire, lequel est tout à fait valable.
    De surcroît, lors de la mise en vente, il aurait du être informé pour faire valoir, éventuellement, son droit de préemption.
    http://www.fnsea.fr/sites/d57/juridique_et_reglementation/les_chroniques_juridiques/le_bail_verbal.aspx

    Si tel est le cas, ce bail rural verbal ne peut résilié qu'en respectant certaines formes (Chapitre : "Comment mettre fin à un bail rural ?") :
    https://normandie.chambres-agriculture.fr/
    Cordialement.
    1

    Discussions similaires

    Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
    Charles

    3 réponses
    bornage sur terrain déjà cloturé
    alisai

    22 réponses
    32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE
    Tamim

    2 réponses
    Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé
    leop16

    2 réponses
    aménager un camping sur terrain non constructible ?
    flo8585

    1 réponse