écoulement des eaux sur le mur mitoyen

coco -  
jaimerais savoir si on a le droit de faire un écoulement des eaux de mon abris de jardin sur le mur mitoyen. merçi de me répondre

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. gerber1 Modérateur
    Bjr
    Vous pouvez faire un écoulement sur le mur mitoyen ,à condition que les eaux n'aillent pas chez le voisin .

    Discussions similaires

    Mitoyenneté des murs et plan cadastral
    Guillaume_ja

    4 réponses
    Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen
    BLM78

    7 réponses
    probleme de mitoyennete
    BFTA_1309

    7 réponses
    Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
    Cbill0

    1 réponse
    Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres
    olivier147

    30 réponses