Sujet Précédent Sujet Suivant

écoulement des eaux sur le mur mitoyen

coco -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
jaimerais savoir si on a le droit de faire un écoulement des eaux de mon abris de jardin sur le mur mitoyen. merçi de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 984
 
Bjr
Vous pouvez faire un écoulement sur le mur mitoyen ,à condition que les eaux n'aillent pas chez le voisin .
0

Discussions similaires

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses
Mitoyenneté des murs et plan cadastral
Guillaume_ja -
Guillaume_ja -

4 réponses
Mur non mitoyen
Utilisateur anonyme -
Josh Randall -

3 réponses
Mur mitoyen pallisade
Doudoune7650 -
djivi38 -

1 réponse