Sujet Précédent Sujet Suivant

écoulement des eaux sur le mur mitoyen

coco - 8 mai 2010 à 14:55
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 mai 2010 à 15:12
jaimerais savoir si on a le droit de faire un écoulement des eaux de mon abris de jardin sur le mur mitoyen. merçi de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
8 mai 2010 à 15:12
Bjr
Vous pouvez faire un écoulement sur le mur mitoyen ,à condition que les eaux n'aillent pas chez le voisin .
0

Discussions similaires

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
Mitoyenneté des murs et plan cadastral
Guillaume_ja -
Guillaume_ja -

4 réponses
Comment savoir à qui appartient un mur
victorscb -
Beau temps -

1 réponse
Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres
olivier147 -
olivier147 -

30 réponses
Mur privatif et infiltrations latérales du terrain voisin
FEDER78 -
BmV -

4 réponses