PLU

Un PLU Plan local d'urbanisme est un document élaboré par un bureau d'études et un groupe de personnes associées . Le document est soumis à enquête publique. Ensuite il est envoyé à la préfecture et ce n'est qu'après cette validation qu'il est applicable .
Ceci est un bref résumé de la procédure...

Le plu est fait à l'initiative de la commune (délibération du conseil municipal). La commune peut engager un bureau d'études privé pour le réaliser. Puis le projet est "arrêté" (nouvelle délib). Puis les services del'état sont consultés, puis enquête publique.
Puis le maire valide son plu, ce qui est fait par une nouvelle délib.

Le préfet vérifie la légalité du document. Puis il est opposable au tiers.