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2 réponses
Le plu est fait à l'initiative de la commune (délibération du conseil municipal). La commune peut engager un bureau d'études privé pour le réaliser. Puis le projet est "arrêté" (nouvelle délib). Puis les services del'état sont consultés, puis enquête publique.
Puis le maire valide son plu, ce qui est fait par une nouvelle délib.
Le préfet vérifie la légalité du document. Puis il est opposable au tiers.
Puis le maire valide son plu, ce qui est fait par une nouvelle délib.
Le préfet vérifie la légalité du document. Puis il est opposable au tiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...